La Commission propose que certaines normes de l’UE puissent être fixées en dehors de l’Union

La Commission européenne a proposé que, dans des cas exceptionnels, les normes applicables aux produits et services européens puissent être fixées en dehors de l’UE, selon un article de l’ANP publié mardi. Le changement concernerait certains secteurs, notamment l’intelligence artificielle, la cybersécurité et les batteries, où la Commission estime que les normes doivent être élaborées plus rapidement. Les États membres devraient donner leur accord avant que cette exception puisse être appliquée. [1]

Trois organismes officiels de l’UE peuvent actuellement fixer ces normes, rapporte l’ANP. Il s’agit de spécifications techniques, qui ne constituent pas automatiquement des obligations légales, mais une norme européenne peut faciliter les échanges de produits ou de services au sein du marché unique. La Commission estime que le changement proposé pourrait faire passer le délai moyen d’élaboration d’une norme de six à quatre ans. [1]