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Le gouvernement néerlandais veut y voir clair sur les paiements de la CPI d’ici quelques semaines
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Les Pays-Bas cherchent un moyen de sécuriser les paiements internationaux de la Cour pénale internationale après que les États-Unis l’ont inscrite sur leur liste de sanctions.
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Le gouvernement veut savoir d’ici quelques semaines comment les paiements seront organisés, a rapporté l’agence de presse néerlandaise ANP. Le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen a déclaré au Parlement qu’il était difficile de trouver une solution adaptée.
Berendsen a indiqué que des discussions concrètes sur les modalités financières se tenaient en Europe durant les semaines des 2 et 9 novembre. Son ministère, le ministère néerlandais des Finances et la banque centrale discutent d’une solution avec la Commission européenne, selon l’ANP.
Le Trésor américain a inscrit la Cour elle-même sur sa liste de sanctions le 9 octobre. Il a également délivré des licences, dont une autorisant certaines transactions nécessaires au maintien ou à la cessation progressive des activités jusqu’au 7 avril 2027, sous réserve de conditions.
Le 23 octobre, la Commission européenne a exhorté les prestataires de services de l’UE à continuer de servir la Cour.
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