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La CPI indique que son contrat avec AXA a pris fin d’un commun accord ; AXA aurait invoqué des risques liés aux sanctions américaines.
Qu’est-ce qui a changé ? · 01/10/2026 15:50 UTC
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La Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, se prépare à d’éventuelles nouvelles sanctions américaines en changeant de logiciels et en prenant des dispositions de secours pour les services essentiels et le versement des salaires du personnel, selon un article de l’ANP publié par Nieuws.nl le 25 septembre 2026. [1]
Citant le Financial Times, l’ANP a rapporté que la Cour avait remplacé les logiciels Microsoft par le logiciel openDesk, développé en Allemagne. Le récit ne précise pas quels produits sont concernés, n’établit pas que tous les produits Microsoft ont été remplacés et n’indique pas que Microsoft ait retiré l’accès à ses logiciels. [1]
La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a déclaré au Financial Times que la Cour constituait une réserve de sécurité face aux effets des sanctions. Selon le compte rendu de ses propos par l’ANP, la CPI a passé l’année écoulée à adapter ses systèmes et à trouver des solutions de remplacement pour l’assurance maladie et les services bancaires.
La Cour a également versé plusieurs mois de salaire à l’avance au personnel pour limiter les problèmes de paie, a rapporté le Financial Times, selon l’ANP. Le compte rendu ne précise pas combien de mois étaient couverts ni quels employés ont reçu ces paiements anticipés. [1]
Les États-Unis, qui ne sont pas partie à la CPI, ont imposé des sanctions personnelles à 13 employés de la Cour, dont Khan et plusieurs juges, a rapporté l’ANP. [1]
L’ANP a également cité un article de Reuters publié cette semaine-là, selon lequel l’administration américaine préparait de nouvelles sanctions et les annoncerait bientôt. Le compte rendu ne donne aucune cible envisagée, aucun détail sur les mesures ni de date ferme d’annonce, et n’établit pas que ces sanctions supplémentaires aient été imposées. [1]
Le contrat entre la Cour pénale internationale et l’assureur français AXA a pris fin le 1 octobre d’un commun accord, a déclaré un porte-parole de la CPI à Reuters. Le porte-parole n’a donné aucune raison à cette décision. [3]
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Le Financial Times a rapporté qu’AXA avait invoqué les risques liés à l’application des sanctions américaines au-delà des frontières des États-Unis, ainsi qu’un environnement économique international de plus en plus difficile. Reuters a indiqué qu’AXA n’avait pas répondu immédiatement à sa demande de commentaire. [3]
La Cour a indiqué qu’elle ferait appel à un nouvel assureur santé, mais a refusé de nommer l’entreprise. [3]