Des experts juridiques appellent les États de l’UE à réexaminer les traités d’investissement en raison des préoccupations climatiques

Un groupe de dizaines d’experts juridiques exhorte les États membres de l’UE à réexaminer les traités d’investissement qui, selon eux, peuvent entraver l’action climatique en permettant aux entreprises du secteur des énergies fossiles de contester des mesures gouvernementales ou de menacer de recourir à un arbitrage coûteux.

Dans une lettre publiée autour du sommet climatique COP31, les universitaires affirment que la perspective de recours liés à des pertes de bénéfices peut dissuader les gouvernements d’adopter des politiques climatiques et exposer les contribuables à des frais de justice. Les États membres de l’UE ont signé plus de 1 400 traités bilatéraux d’investissement, selon ANP.

Les experts demandent que les dispositions protégeant les investissements dans les énergies fossiles contre des mesures climatiques légitimes soient modifiées ou supprimées. Ils souhaitent également que la Commission européenne coordonne une approche à l’échelle de l’UE, que les États membres évitent de conclure de nouveaux traités protégeant les investissements dans les énergies fossiles et que les accords d’investissement soient davantage transparents.

Leur appel fait suite aux critiques formulées précédemment à l’égard du Traité sur la Charte de l’énergie, que des entreprises énergétiques ont utilisé pour engager des procédures contre le gouvernement néerlandais au sujet de la fermeture accélérée de centrales électriques au charbon. Les Pays-Bas ont annoncé en 2022 leur retrait du traité, invoquant son incompatibilité avec les objectifs climatiques de Paris ; l’UE a annoncé son retrait en 2024.