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Tous les pays de l’UE, à l’exception de Malte, sont prêts à soutenir une refonte des règles sur les droits d’accise sur le tabac, déclare le ministre irlandais des Finances. L’unanimité est nécessaire, et Malte reste opposée à une hausse du droit minimum.
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Tous les États membres de l’UE, à l’exception de Malte, sont prêts à soutenir une révision qui ferait entrer davantage de produits du tabac et de la nicotine dans le champ des règles de l’Union en matière de droits d’accise, a déclaré le ministre irlandais des Finances, Simon Harris, après des discussions à Bruxelles. Mais l’accord unanime est requis, et les changements proposés restent donc sans accord pour l’instant.
Harris a dit espérer que les 27 pays pourraient parvenir à un accord en décembre, après de nouvelles discussions. Malte est particulièrement opposée à une hausse du droit d’accise minimum, a-t-il déclaré.
La révision étendrait les règles de l’UE à des produits plus récents, comme les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine, populaires dans certains pays scandinaves. La Suède et la Finlande semblent soutenir l’inclusion des sachets de nicotine dans ces règles, a déclaré Harris, même si aucun taux d’imposition n’a encore été fixé pour ces produits.
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