La commission de l’ONU sur les limites du plateau continental examinera neuf dossiers en cinq semaines

La Commission des limites du plateau continental de l’ONU doit consacrer cinq semaines à l’examen des dossiers soumis par les États côtiers concernant l’étendue de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins. Sa 68e session se déroulera du 19 octobre au 20 novembre à New York.

Neuf sous-commissions poursuivront l’examen des dossiers du Yémen, des Fidji, des Palaos, du Portugal, de la Namibie, du Mozambique et de la Tanzanie, ainsi que des dossiers révisés du Brésil et de la Russie. Aucune séance plénière n’est prévue pendant la session : les travaux doivent se dérouler dans des installations techniques, notamment des laboratoires de systèmes d’information géographique. [1]

Créée en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la commission évalue les informations scientifiques soumises par les États côtiers et formule des recommandations sur les limites extérieures de leur plateau continental. Les limites établies par un État sur la base de ces recommandations sont définitives et contraignantes en vertu de la convention. Les recommandations de la commission ne déterminent pas les frontières maritimes entre les États dont les côtes se font face ou sont adjacentes.

Les réunions se tiennent à huis clos, sauf décision contraire de la commission. L’ONU indique que les résumés des dossiers, notamment les cartes et les coordonnées, sont accessibles au public, de même que les résumés des recommandations adoptées par la commission. [1]