Des députés néerlandais réclament des garanties concernant la CPI alors que se poursuivent les discussions sur les sanctions américaines

Des députés néerlandais ont demandé au gouvernement d’exclure toute restriction visant la Cour pénale internationale (CPI), alors que se poursuivent les discussions sur les sanctions américaines contre la Cour, basée à La Haye.

Le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen a déclaré que le gouvernement ne pouvait accepter un affaiblissement de la Cour, mais qu’il ne pouvait guère en dire davantage tant que les négociations étaient en cours, a rapporté l’agence de presse néerlandaise ANP.

Lors du débat budgétaire de mercredi sur les affaires étrangères, Kati Piri, de l’alliance PRO, a demandé si le gouvernement rejetterait toute proposition restreignant les pouvoirs de la Cour. Elle a réclamé un engagement clair en faveur de ses pouvoirs actuels, de l’indépendance de ses juges et de ses mandats d’arrêt.

Christine Teunissen, du Parti pour les animaux, a demandé à Berendsen d’exclure tout accord susceptible d’affecter les mandats d’arrêt en vigueur, les enquêtes, les poursuites futures ou l’indépendance du procureur et des juges.

The Rights Forum, une organisation de défense des droits, a rapporté que les Pays-Bas participaient à des discussions sur d’éventuelles restrictions visant la Cour, en citant notamment des sources diplomatiques anonymes. Dans une réponse publiée par l’organisation, le ministère des Affaires étrangères a indiqué qu’aucune proposition concrète n’avait été soumise à l’Assemblée des États parties, l’organe représentant les pays ayant adhéré à la Cour. Cette déclaration concernait l’Assemblée, et non les discussions menées ailleurs.

Dans ses réponses écrites aux députés, Berendsen a déclaré que les Pays-Bas restaient déterminés à soutenir la Cour et à limiter les effets des sanctions en vigueur. Il a affirmé que les cours et tribunaux indépendants devaient pouvoir exercer leur mandat sans entrave. Les États membres de la Cour doivent se réunir à La Haye du 30 novembre au 7 décembre.