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ABN AMRO remporte son procès devant la Cour de justice de l’UE sur sa contribution au fonds de sauvetage des banques
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La plus haute juridiction de l’UE a jugé que l’annulation de la contribution d’ABN AMRO au fonds de sauvetage des banques pour 2023 ne menaçait pas la stabilité financière, mettant fin à un différend de longue date avec l’autorité de résolution de l’UE.
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ABN AMRO a remporté un litige concernant ses contributions au fonds de sauvetage des banques de l’UE, après que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la suppression de la contribution de la banque pour 2023 ne menaçait pas la stabilité financière de l’Europe.
La banque avait engagé une procédure contre le Conseil de résolution unique (CRU), l’organisme de l’UE chargé de gérer les établissements financiers en difficulté. Selon un article de l’ANP repris par Nieuws.nl, ils étaient en désaccord sur la manière de calculer les contributions au fonds pour certaines années.
La décision rendue mercredi est la dernière d’une série d’affaires intentées par des banques depuis que le CRU a instauré une contribution annuelle en 2016. L’article présente ce jugement comme mettant fin au long litige juridique d’ABN AMRO sur ces paiements.
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