Un avocat général de l’UE estime que Gemini pourrait porter atteinte aux droits des éditeurs de presse

Le chatbot Gemini de Google pourrait porter atteinte aux droits des éditeurs de presse lorsqu’il récupère des articles en ligne et en réutilise la forme dans ses réponses, estime un avocat général de l’UE. Selon l’avis, cela dépend de la manière dont le contenu est accessible et de la question de savoir si une réponse se substitue à l’article original ; il ne s’agit pas d’une décision définitive sur la responsabilité de Google.

Dans son avis rendu le 3 novembre dans une affaire intentée par l’éditeur hongrois Like Company contre Google Ireland, Maciej Szpunar énonce les conditions dans lesquelles les droits des éditeurs peuvent s’appliquer aux réponses des chatbots. Il a indiqué qu’il pouvait y avoir atteinte si un chatbot contournait des restrictions effectives, comme un accès payant, ou si une réponse reprenait une forme d’expression reconnaissable d’un article dans une mesure telle que les lecteurs n’aient plus besoin de consulter l’original.

Un chatbot pourrait aussi porter atteinte aux droits des éditeurs si cette réutilisation reconnaissable se produisait de manière systématique dans des réponses à des requêtes connexes. Selon l’avis, un fournisseur peut être tenu responsable lorsque cet usage est inhérent à son modèle économique ou qu’il n’a pas pris les mesures appropriées pour l’empêcher.

L’avis établit toutefois une distinction entre la forme d’expression d’un article et les faits qu’il rapporte. Les droits des éditeurs ne leur confèrent pas de monopole sur les faits d’actualité, a déclaré Szpunar ; un résumé qui présente les faits sous une forme différente ne reproduirait pas l’article pour cette seule raison.

L’affaire porte sur l’accusation de Like Company selon laquelle Gemini aurait généré le résumé d’un article publié sur l’un de ses sites hongrois. L’article concernait le projet, rapporté par les médias, du chanteur Kozsó d’amener des dauphins au lac Balaton. Szpunar a relevé que la réponse du chatbot contenait des détails absents de l’article et que cet exemple ne semblait pas montrer de réutilisation reconnaissable de sa forme d’expression. Il a également indiqué qu’il n’apparaissait pas que l’éditeur ait mis en place des restrictions techniques effectives.

L’avocat général a recommandé à la Cour d’écarter les questions portant sur l’utilisation des articles de Like Company pour entraîner les modèles linguistiques de Gemini : il les a jugées hypothétiques, car le dossier ne contenait aucun élément indiquant que ces articles avaient servi à l’entraînement. Son avis porte plutôt sur la récupération en temps réel de contenus en ligne par Gemini pour répondre aux utilisateurs.

Les avocats généraux rendent des avis juridiques indépendants afin d’aider la Cour de justice à statuer sur les affaires, mais ces avis ne lient pas la Cour. Celle-ci rendra son arrêt ultérieurement ; le tribunal hongrois tranchera ensuite le litige à la lumière de cette décision.