L’Assemblée générale de l’ONU condamne les menaces visant la Cour pénale internationale

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution le 2 novembre par 93 voix contre 13, avec 36 abstentions. Elle a également salué le rapport annuel de la Cour et appelé les États à coopérer avec elle, notamment en arrêtant et en remettant les suspects.

La présidente de la CPI, Tomoko Akane, a présenté le rapport dans une allocution préenregistrée, invoquant des circonstances exceptionnelles et évoquant les sanctions américaines contre la Cour et ses responsables, y compris elle-même. Les États-Unis ont inscrit la Cour sur leur liste de sanctions le 9 octobre.

« Lorsque des juges sont punis pour leurs décisions, que ce soit par des sanctions ou des condamnations pénales, ce ne sont pas seulement ces juges qui sont visés, mais l’indépendance judiciaire elle-même », a déclaré Akane. Elle a également évoqué les peines de prison prononcées par contumace contre neuf responsables de la Cour par un tribunal de Moscou en décembre 2025.

Akane a déclaré que la Cour continuerait à s’acquitter de son mandat de manière indépendante et impartiale, et a exhorté les membres de l’ONU à prendre des mesures concrètes pour la défendre. Elle a indiqué que 32 mandats d’arrêt rendus publics restaient inexécutés à la fin de la période considérée, en juillet.

Le vote a été précédé d’un débat qui a révélé de profondes divergences sur l’autorité de la Cour. Les États-Unis ont annoncé qu’ils voteraient contre la résolution, estimant que les actions de la CPI contre des ressortissants de pays n’ayant pas accepté sa compétence menaçaient la souveraineté des États. Israël a également accusé la Cour de politisation et d’excès de pouvoir.

L’Union européenne a demandé la levée des sanctions, tandis que le représentant palestinien a soutenu que la souveraineté ne devait pas protéger de toute responsabilité les personnes responsables de crimes graves. La CPI poursuit les individus pour les crimes internationaux les plus graves et vise à compléter les juridictions nationales lorsque les États ne veulent pas ou ne peuvent pas véritablement agir.