La Commission européenne veut limiter les vetos nationaux en cas d’élargissement de l’Union

La Commission européenne souhaite limiter les vetos nationaux sur certaines décisions si l’UE s’élargit, selon un article publié le 6 octobre par l’agence de presse néerlandaise ANP. La proposition, qui devait être présentée ce mardi-là selon ANP, permettrait d’adopter des décisions sur les sanctions, la taxation de l’énergie et la fraude fiscale à la majorité qualifiée, plutôt que d’exiger l’accord de chaque pays. [1]

Cette majorité nécessiterait le soutien d’au moins 55 % des pays de l’UE représentant au moins 65 % de la population du bloc. Selon ANP, la Commission souhaite également appliquer ce seuil aux votes sur l’ouverture et la clôture des négociations d’adhésion avec les pays candidats. [1]

Le plan plus vaste imposerait des conditions plus strictes aux nouveaux membres. Selon la proposition rapportée, un nouveau membre qui ne respecterait pas les règles de l’UE pourrait perdre son droit de veto pendant une période probatoire, si la majorité des autres pays y consentait. Cette période durerait entre trois et 15 ans, selon le domaine politique. Le plan comprendrait également des feuilles de route pour le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie et l’Ukraine, qu’ANP décrit comme les quatre candidats les plus avancés sur la voie de l’adhésion. [1]