Les banques néerlandaises évaluent les conséquences d’une décision de l’UE sur l’indemnisation des victimes de fraude

Les banques néerlandaises évaluent les conséquences d’une décision de justice européenne sur l’indemnisation des victimes de fraude, mais l’Association bancaire néerlandaise affirme que le jugement modifie le moment du remboursement des clients, et non la personne qui supporte finalement la perte. [1]

La Cour de justice de l’Union européenne a statué la semaine dernière que les banques doivent rembourser immédiatement les clients victimes de fraude, même s’ils ont fait preuve d’une grave négligence. Les banques peuvent ensuite chercher à récupérer l’argent si elles peuvent démontrer que le client a agi intentionnellement ou avec une négligence grave et que cela a causé la perte, selon l’article. [1]

L’Association bancaire néerlandaise a déclaré que les banques examineraient individuellement les conséquences. Son porte-parole a affirmé que la décision concernait le moment du remboursement et ne modifiait pas la personne qui devait finalement supporter la perte. La fédération bancaire belge Febelfin a déclaré la semaine dernière que les banques se conformeraient à la décision. [1]

L’affaire a commencé après qu’une cliente d’une banque polonaise a perdu 700 € lors d’une attaque par hameçonnage. Elle avait été induite en erreur sur un site de vente et avait cliqué sur un lien menant à un site ressemblant à celui de sa banque ; celle-ci a refusé de la rembourser. Un tribunal polonais a renvoyé le litige devant la Cour de justice de l’UE. [1]