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Bilkis Bano va contester la libération sous caution de deux hommes condamnés pour l’attaque de 2002 au Gujarat

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La Cour suprême a suspendu les peines de prison à vie des deux hommes dans l’attente de l’examen de leur appel. La décision n’annule pas leurs condamnations.

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Bano a déclaré avoir appris la décision par la presse et ne pas avoir été convoquée ni entendue par le tribunal. Dans une déclaration publiée par l’intermédiaire de son avocate, Shobha Gupta, le 16 novembre, elle a décrit de « nouvelles larmes de douleur, de choc et d’incrédulité ».

« Je vais contester cette décision. Je le dois », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle craignait pour elle-même et sa famille.

L’ordonnance du tribunal, datée du 28 octobre, a accordé une libération sous caution à Bipinchand Kanaiyalal Joshi et Pradip Ramanlal Modhiya pendant l’examen de leur appel contre un arrêt de la Haute Cour de Bombay rendu en 2017. L’ordonnance n’a été mise en ligne que récemment sur le site web du tribunal, ont rapporté The Wire et The News Minute.

Les juges ont déclaré que les hommes avaient passé plus de 17 ans en détention et que l’un d’eux souffrait d’un handicap grave. Ils ont également indiqué que l’appel soulevait des questions de fait et de droit qui restaient à trancher. Un avocat du gouvernement s’est opposé à leur libération sous caution, invoquant la gravité des infractions et les décisions antérieures des tribunaux.

Bano était enceinte lorsqu’elle a été victime d’un viol collectif pendant les violences communautaires au Gujarat. Des membres de sa famille ont été tués lors de l’attaque, dont sa fille Saleha, âgée de trois ans.

Les deux hommes faisaient partie des 11 personnes condamnées à la réclusion à perpétuité. En 2022, le gouvernement du Gujarat a accordé une remise de peine aux 11, permettant leur libération anticipée. Après que Bano a contesté cette décision, la Cour suprême l’a annulée en janvier 2024, estimant que le Gujarat n’était pas l’État habilité à accorder une remise de peine. Les hommes sont retournés en prison.

La dernière ordonnance est distincte de cette précédente remise de peine : elle suspend deux peines et accorde une libération sous caution pendant la procédure d’appel.

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