
Burnham abandonne son projet d’élargir les procès sans jury devant la Crown Court
Le Premier ministre Andy Burnham a abandonné un projet visant à élargir les procès sans jury en Angleterre et au pays de Galles, mais d’autres propositions susceptibles de limiter l’accès aux procès devant jury restent sur la table.
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Le projet abandonné, introduit sous le gouvernement de Sir Keir Starmer, aurait permis aux juges de statuer dans les affaires relevant de la Crown Court dont l’issue devait être une peine de moins de trois ans. Le ministre de la Justice Alex Norris a déclaré avoir changé de cap après avoir entendu les objections à l’élargissement des procès sans jury, tout en promettant de s’attaquer aux retards judiciaires. [1]
Le ministère de la Justice indique que les procès sans jury seraient désormais limités aux affaires complexes de fraude et aux infractions financières. Il propose aussi de confier des milliers d’affaires de gravité intermédiaire à des magistrats bénévoles, qui siègent sans jury. [1]
Andrew Thomas KC, président de l’association du barreau pénal, s’est félicité du revirement, mais a averti qu’une autre proposition restreindrait encore l’accès aux procès devant jury. Il a estimé que la suppression, dans les affaires concernées, du droit de choisir un procès devant la Crown Court, combinée au doublement à deux ans des pouvoirs de condamnation des magistrats, ferait sortir 25 000 affaires par an de la Crown Court, dont 5 500 procès devant jury. [1]
L’arriéré de la Crown Court atteint près de 81 000 affaires. Les projections officielles suggèrent qu’il pourrait atteindre 100 000 avant les prochaines élections générales et, dans le pire des scénarios, 200 000 d’ici 2035, même si certains signes indiquent qu’il se stabilise. [1]
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