La Cour suprême des États-Unis autorise pour l’instant la poursuite des expulsions rapides vers des pays tiers

La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi la demande de l’administration Trump de suspendre un jugement rendu par une juridiction inférieure concernant les expulsions vers des pays qui n’avaient pas été désignés auparavant comme destinations pour les personnes concernées. Cette ordonnance permet pour l’instant au gouvernement de poursuivre ses procédures d’expulsion vers des pays tiers pendant que les juges examinent l’affaire. Il ne s’agit pas d’une décision définitive établissant la légalité de cette politique. [2] [9]

Un juge fédéral du Massachusetts a statué en février que les membres du groupe concerné devaient recevoir une notification suffisante et avoir la possibilité de contester la destination proposée avant leur expulsion. Le juge a également annulé les directives du gouvernement, sans toutefois interdire de manière générale les expulsions vers des pays tiers. Une cour d’appel a confirmé l’essentiel du jugement ce mois-ci. [3] [4]

Selon les directives contestées, une personne peut être expulsée sans autre procédure si le pays d’accueil a fourni des garanties contre la persécution ou la torture que le département d’État américain juge crédibles. Dans les autres cas, la politique prévoit la notification de la destination et un examen de la situation des personnes qui déclarent craindre d’y être envoyées. Le délai habituel de 24 heures après la notification peut être ramené à au moins six heures dans des circonstances exceptionnelles, sous certaines conditions. [5]

Les avocats du gouvernement ont déclaré que le jugement de la juridiction inférieure avait perturbé les opérations d’expulsion, notamment les vols. Les avocats des migrants ont soutenu que la notification et la possibilité de contester la destination proposée ne devaient pas nécessairement empêcher les expulsions. [6] [7]