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Le ministère américain de la Justice affirme avoir demandé à se joindre aux recours de Musk et de X devant les tribunaux de l’UE, contestant la portée de l’application des règles et ses implications pour les autres entreprises de Musk.
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Les États-Unis ont demandé à se joindre à la contestation judiciaire par Elon Musk et X d’une amende de 120 M€ infligée par la Commission européenne, a annoncé le ministère américain de la Justice le 24 septembre 2026. Washington soutient leur démarche visant à faire annuler la sanction, tout en contestant la portée de l’application des règles de l’UE et ses implications pour les autres entreprises de Musk. [1]
Le ministère a indiqué avoir demandé à intervenir dans deux affaires devant le Tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg : l’une introduite par X Internet et X Holdings, l’autre par Musk. Son annonce porte sur une demande de participation, et non sur une décision du tribunal autorisant les États-Unis à intervenir ou annulant l’amende. [1]
Les objections américaines portent principalement sur la compétence extraterritoriale et la distinction juridique entre les entreprises et leurs propriétaires. Le ministère estime que la Commission a étendu son examen juridique à Musk à titre personnel et a mis en cause d’autres entreprises américaines qu’il possède, lesquelles n’auraient, selon lui, aucun lien avec les services numériques concernés. Ce sont les arguments du gouvernement américain, et non des conclusions du tribunal. [1]
La Commission a annoncé l’amende le 5 décembre 2025 au titre du règlement sur les services numériques. Elle a relevé trois manquements aux obligations de transparence : la conception trompeuse des coches bleues, le manque de transparence de la bibliothèque publicitaire de X et le défaut d’accès des chercheurs aux données publiques. La sanction ne concernait donc pas uniquement les badges de vérification. [3]
Concernant les coches bleues, l’objection de la Commission ne tenait pas simplement au fait que X les faisait payer. Elle a indiqué que les utilisateurs pouvaient acheter un statut vérifié sans contrôles sérieux sur l’identité de la personne derrière un compte. La Commission a déclaré que la loi n’imposait pas de vérifier l’identité des utilisateurs, mais interdisait aux plateformes de présenter à tort des utilisateurs comme vérifiés alors qu’aucune vérification n’avait eu lieu. [3]
X a également pris des mesures correctives. L’AFP a rapporté le 25 septembre que la Commission avait accepté en juillet un plan visant à élargir l’accès des chercheurs aux données, notamment aux informations publicitaires, les changements devant faire l’objet d’un audit indépendant. L’agence a également indiqué que X avait remplacé la mention « vérifié » par « premium » pour ses coches bleues.
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Cette acceptation s’est accompagnée de réserves, selon les informations publiées. Brussels Signal a rapporté en juillet que le comité des services numériques, qui réunit les autorités nationales de régulation, avait jugé le plan globalement insuffisant. Selon le média, la Commission l’a néanmoins accepté après avoir précisé les exigences de mise en œuvre, en prévoyant une supervision renforcée et un audit externe. [7]