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Les règles révisées de la BCE sur les garanties modifieront la notation de certains actifs et l’application des décotes à partir du 30 novembre 2026.
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La Banque centrale européenne a publié des modifications des règles relatives aux garanties utilisées dans les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Entrant en vigueur le 30 novembre 2026, ces modifications changeront la manière dont les notations et les décotes sont appliquées à certains actifs remis en garantie pour obtenir un crédit de la banque centrale. [1]
Pour certains actifs du secteur privé, notamment les obligations bancaires non garanties, les obligations sécurisées et les titres de dette émis par des sociétés non financières, l’Eurosystème utilisera la deuxième meilleure notation externe pour déterminer leur éligibilité et les décotes applicables. La modification concerne également les actifs émis par des entités du secteur public situées hors de la zone euro. Les actifs du secteur public de la zone euro continueront d’être évalués sur la base de la meilleure notation. [1]
Les modifications actualisent également les décotes applicables aux actifs conservés ou utilisés par leurs émetteurs et rendent les décotes sur les créances individuelles plus sensibles à leurs modalités de remboursement. Sous réserve de certaines conditions, les filiales financières de groupes d’émetteurs non financiers seront placées dans la même catégorie de décote que leurs sociétés mères. [1]
Les créances qui ne satisfont pas aux exigences générales applicables aux garanties, mais bénéficient d’une garantie du secteur public liée à la COVID-19 au titre du cadre temporaire, resteront éligibles uniquement jusqu’à la fin de 2026. [1]
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