
Eerenberg exhorte les députés à limiter les modifications du projet de loi néerlandais sur l’imposition du patrimoine
Le secrétaire d’État néerlandais aux Finances, Eelco Eerenberg, a averti les députés que des amendements substantiels au projet révisé de loi sur la Box 3 pourraient compromettre une réforme accélérée. Le Conseil d’État a appelé à un nouveau projet de loi afin de mettre en place un système opérationnel à partir de 2030.
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Le secrétaire d’État néerlandais aux Finances, Eelco Eerenberg, a exhorté les députés à ne pas apporter de modifications substantielles au projet révisé de loi sur la Box 3, avertissant que de nouveaux changements pourraient perturber un calendrier conçu pour faire aboutir rapidement cette réforme de longue date.
Eerenberg a reconnu que la proposition présentait des lacunes, mais a déclaré qu’il y avait peu de marge pour la modifier, hormis d’éventuels changements des taux d’imposition. Le gouvernement demande à l’administration fiscale et aux banques de gérer une transition exigeante, a-t-il déclaré à la Chambre des représentants.
S’il est adopté, le projet de loi signifierait probablement qu’à partir de 2029, la plupart des placements ne seraient imposés qu’au moment de la réalisation des gains. Une petite catégorie d’actifs resterait soumise pendant une année supplémentaire à l’imposition des gains non réalisés. Eerenberg a déclaré que toute tentative de modifier entre-temps les règles applicables à ces catégories pourrait perturber le processus.
Le Conseil d’État a averti que les exigences de mise en œuvre étaient considérables. La semaine dernière, il a exhorté le gouvernement à préparer un tout nouveau projet de loi afin de mettre en place un système opérationnel pour toutes les catégories d’actifs à partir de 2030. Son avis faisait suite à des préoccupations plus générales quant à la possibilité de mettre en œuvre les changements proposés dans les délais prévus.
Eerenberg a déclaré que mener à bien cette réforme de longue haleine contribuerait également à préserver le soutien des contribuables au système Box 3, qui couvre les revenus de l’épargne et des placements. La Chambre doit voter sur le paquet fiscal du gouvernement le 12 novembre.
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