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Ken Paxton soutient le recours de John Eastman devant la Cour suprême contre sa radiation

Le Texas et sept autres États estiment que la Cour devrait examiner si la Californie a suffisamment protégé la liberté d’expression de l’ancien avocat de Trump.

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Ken Paxton, procureur général du Texas, a soutenu la demande de l’ancien avocat de Donald Trump, John Eastman, visant à faire examiner sa radiation par la Cour suprême des États-Unis, dans un mémoire commun au Texas et à sept autres États.

Le mémoire, déposé le 16 novembre, affirme que l’affaire soulève une question plus large sur la liberté des avocats de représenter des clients dans des litiges à forte charge politique.

La Cour suprême de Californie a rendu officielle la radiation d’Eastman plus tôt cette année, a rapporté MS NOW. Eastman a représenté Trump dans des affaires liées à l’élection présidentielle de 2020 et conteste les conclusions disciplinaires.

Les États soutiennent que la juridiction disciplinaire de Californie n’a pas suffisamment examiné, pour chaque chef de manquement, la protection de la liberté d’expression garantie par le premier amendement. Ils reconnaissent que cet amendement n’empêche pas de sanctionner les avocats pour faute.

La commission de révision de la juridiction disciplinaire a déclaré avoir appliqué le critère exigeant du contrôle strict. Elle a rejeté la défense d’Eastman fondée sur la liberté d’expression, estimant qu’il avait sciemment fait de fausses déclarations ou qu’il n’avait aucun fondement factuel ou juridique raisonnable pour les faire.

La State Bar Court de Californie a jugé Eastman responsable de 10 des 11 chefs disciplinaires, notamment pour avoir tenté d’induire des tribunaux en erreur et pour avoir fait de fausses déclarations au public et à Mike Pence, alors vice-président.

La commission a conclu qu’Eastman savait que les affirmations faisant état d’une « anarchie généralisée » en Géorgie, au Michigan et en Pennsylvanie étaient fausses, et qu’il avait dissimulé des informations importantes lorsqu’il avait cherché à se joindre à une action en justice intentée au Texas par Paxton pour contester le résultat de l’élection. La Cour suprême des États-Unis a rejeté l’action du Texas faute de qualité pour agir.

La commission a confirmé le rejet d’un chef disciplinaire lié à l’attaque du Capitole des États-Unis du 6 janvier 2021. Elle n’a trouvé aucun élément montrant que les propos d’Eastman lors d’un rassemblement avaient contribué à l’assaut, tout en les qualifiant de faux et trompeurs.

Au 18 novembre, la Cour suprême des États-Unis n’avait pas décidé si elle examinerait l’affaire d’Eastman. La réponse du barreau de Californie doit être déposée le 16 décembre.

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