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L’Angleterre et le pays de Galles veulent assouplir les vérifications du casier judiciaire pour certaines infractions commises pendant l’enfance

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Le ministère de la Justice consulte sur des changements qui mettraient fin à la divulgation à vie de certaines infractions commises par des enfants, tout en maintenant les règles pour les crimes les plus graves.

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En Angleterre et au pays de Galles, les personnes condamnées pendant leur enfance pourraient ne plus voir certaines infractions divulguées à vie aux employeurs, selon des propositions gouvernementales visant à améliorer les perspectives d’emploi de celles qui ont depuis cessé de commettre des infractions.

Le ministère de la Justice a lancé une consultation sur les changements envisagés pour les vérifications du casier judiciaire. Ils ne s’appliqueraient pas aux infractions les plus graves, notamment les violences graves, les crimes liés au terrorisme et les infractions sexuelles.

Selon les propositions, cinq infractions commises par des enfants — participation à une rixe, participation à des violences collectives, fourniture d’une drogue contrôlée à un enfant, vol avec violence et coups et blessures ayant entraîné des lésions corporelles — cesseraient d’apparaître lors des vérifications après cinq ans et demi. Environ 8 500 jeunes de moins de 18 ans ont été condamnés pour ces infractions entre mars 2022 et mars 2026, selon des données du ministère de la Justice rapportées par la BBC.

Le gouvernement propose également de remplacer la divulgation à vie par une période de 11 ans pour les infractions ayant entraîné une détention de moins de deux ans. Les règles resteraient inchangées pour les peines de plus de deux ans, qui peuvent être prononcées lorsqu’une affaire est jugée par une Crown Court pour adultes.

Actuellement, la durée pendant laquelle une condamnation doit être déclarée ou apparaît lors d’une vérification dépend de l’infraction, de la peine et du temps écoulé depuis le crime. Une condamnation ayant entraîné une amende alors que l’auteur avait moins de 18 ans peut apparaître pendant cinq ans et demi ; une peine d’emprisonnement peut être divulguée à vie.

La consultation propose également de réduire ou de supprimer les périodes de divulgation pour certaines amendes, de mettre fin à la divulgation des infractions traitées en dehors des tribunaux et de modifier le traitement des infractions antérieures lorsqu’un jeune a commis plusieurs crimes.

Le ministre de la Justice Jake Richards a déclaré que de nombreux jeunes qui commettent des infractions ne poursuivent pas une vie de criminalité et que ceux qui redressent leur vie devraient être soutenus plutôt que de se heurter à des obstacles inutiles. Le gouvernement affirme que les jeunes qui n’ont pas récidivé à l’âge adulte peuvent avoir du mal à trouver un emploi en raison de leur comportement passé.

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