L’envoyé américain prévient que le projet européen sur le spectre satellitaire pourrait entraîner des représailles

Andrew Puzder, ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, a averti que les entreprises européennes pourraient subir de dévastatrices représailles de Washington si Bruxelles donne suite à des projets qui restreignent l’accès des entreprises américaines à certaines parties du marché européen. L’agence de presse néerlandaise ANP a rapporté cette mise en garde le 18 octobre, en citant un entretien avec le Financial Times. Il s’agissait d’un avertissement conditionnel, et non de l’annonce d’une contre-mesure américaine. [1]

Le différend porte sur une proposition de la Commission européenne concernant de futures licences dans la bande de fréquences mobiles par satellite de 2 GHz. Sur six blocs de fréquences appariés, deux seraient réservés à un système de communications sécurisé. Les nouveaux entrants sous contrôle européen seraient prioritaires pour deux des quatre blocs commerciaux ; les deux autres resteraient ouverts aux candidats hors UE, sous réserve de conditions. Le projet pourrait limiter les possibilités des opérateurs américains dans cette bande, mais ne les exclurait pas du marché européen dans son ensemble. [2] [4]

La proposition n’est pas devenue loi : le suivi législatif du Parlement européen indiquait qu’elle était en attente d’une décision en commission. Les droits actuels détenus par Viasat et EchoStar expirent en mai 2027, et le projet permettrait une prolongation de deux ans sur demande. Ni les règles définitives ni la future répartition des blocs n’ont été décidées. [2] [3] [4]