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L’Espagne lève les mesures nationales d’arrestation visant Puigdemont et deux anciens ministres

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L’Espagne a levé les mesures nationales d’arrestation visant Carles Puigdemont et deux anciens ministres, supprimant pour l’heure cet obstacle à un retour, mais laissant leurs demandes d’amnistie en suspens.

Qu’est-ce qui a changé ? · 06/10/2026 20:13 UTC

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Le juge d’instruction du Tribunal suprême Pablo Llarena a levé les mesures nationales de recherche et d’arrestation visant Puigdemont et les anciens ministres catalans Antoni Comín et Lluís Puig. La décision a pris effet immédiatement le 6 octobre et restera en vigueur jusqu’à une nouvelle décision judiciaire expresse, selon les comptes rendus de l’ordonnance. La police a reçu pour instruction de ne pas arrêter les trois hommes sur la base de ces mesures. [5] [6]

Cette décision intervient après des informations selon lesquelles le Tribunal constitutionnel espagnol a accueilli un recours de l’ancienne ministre catalane Dolors Bassa concernant le refus d’appliquer la loi d’amnistie de 2024 à son infraction de détournement de fonds. Llarena a estimé que cette décision pouvait être pertinente pour les trois autres affaires, mais attend le texte intégral du jugement avant de décider s’il convient de maintenir ou de modifier la mesure provisoire. [5] [6]

La levée des mesures d’arrestation n’accorde pas en elle-même l’amnistie à Puigdemont, Comín ou Puig, et ne met pas fin à leur responsabilité pénale. Un document antérieur du Tribunal constitutionnel montre que Llarena avait refusé, en juillet 2024, d’appliquer la loi d’amnistie aux faits présumés de détournement de fonds reprochés à Puigdemont et avait alors maintenu l’ordre national de détention. [5] [1]

La décision supprime un obstacle précis au retour de Puigdemont, lié à un mandat d’arrêt. Cadena SER a rapporté, en citant des sources au sein de son parti, Junts, et de son équipe de défense, qu’il attendrait que l’amnistie lui soit effectivement appliquée avant de rentrer en Catalogne. [8]

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