La BCE propose une supervision simplifiée pour les petites banques, avec un seuil susceptible de doubler
La BCE envisage d’élargir l’accès à un régime de supervision simplifié pour les petites banques, tout en insistant sur le fait que toute modification doit préserver les garanties accordées aux déposants et la stabilité financière.
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La Banque centrale européenne propose des changements afin d’adapter davantage la supervision aux petites banques. Les autorités nationales pourraient notamment relever le seuil d’éligibilité de 5 milliards d’euros à 10 milliards d’euros d’actifs lorsque le profil de risque d’une banque et la structure bancaire nationale le justifient.
Frank Elderson, membre du directoire de la BCE et vice-président de son conseil de surveillance, a déclaré que les propositions feraient entrer environ 150 banques supplémentaires dans la catégorie existante des établissements petits et non complexes. Il les a présentées dans une tribune publiée par la BCE le 16 novembre, d’abord parue dans le journal allemand Börsen-Zeitung.
Selon Elderson, environ 75 % des banques supervisées par les autorités nationales de la zone euro — soit plus de 1 400 établissements — bénéficient déjà d’un traitement proportionné. En Allemagne, ce chiffre est de 81 %, a-t-il indiqué. Les banques éligibles déclarent actuellement jusqu’à 30 % des données exigées des établissements plus importants.
La BCE et les autorités nationales de supervision envisagent également de modifier les modalités de surveillance. Pour les banques dont le profil de risque est stable et bien connu, certains exercices de supervision pourraient être moins fréquents ou menés plus efficacement. Selon Elderson, une proposition prévoit que les superviseurs établissent les projections des tests de résistance de manière centralisée, au lieu de demander aux banques de faire elles-mêmes ce travail, ce qui réduirait la charge de près de 1 000 établissements.
La BCE et l’Autorité bancaire européenne poursuivent des réformes des déclarations réglementaires qui pourraient, à terme, ramener les déclarations des banques petites et non complexes à environ 5 % des points de données déclarés par les grandes banques. Certaines banques sont également exclues de la catégorie existante pour des raisons techniques liées à la planification de leur résolution, et non parce que leurs activités sont réellement complexes. Les propositions modifieraient ce critère d’éligibilité, a déclaré Elderson.
Il a fait valoir que des exigences simplifiées pourraient aider les petites banques à consacrer leurs ressources à la gestion de leurs principaux risques et à investir dans des domaines tels que la numérisation et la cybersécurité. Il a toutefois souligné que la proportionnalité ne devait pas se traduire par des garanties moins strictes : les déposants des petites banques régionales devraient avoir autant confiance dans la sécurité de leur épargne que les clients des grandes banques.
Les propositions s’appuient sur le cadre européen existant au lieu d’en créer un nouveau. Elderson a déclaré que toute modification devrait préserver des normes élevées en matière de protection des déposants et de stabilité financière, tout en adaptant la supervision à la taille, à la complexité et aux risques des banques.
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