
La Chambre néerlandaise approuve une taxe sur les plus-values des actifs en box 3
La Chambre a approuvé une proposition visant à taxer les plus-values des actifs en box 3, ce qui pourrait améliorer ses chances d’obtenir le soutien du Sénat.
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La Chambre des représentants des Pays-Bas a approuvé une proposition visant à taxer les plus-values des actifs détenus en box 3, avec le soutien des partis de la coalition ainsi que de JA21, du SGP et du BBB. Le vote laisse penser que le projet de loi pourrait aussi obtenir une majorité au Sénat, même si la chambre haute ne s’est pas encore prononcée.
La proposition porte sur l’imposition des plus-values provenant d’actifs tels que les actions. Un précédent article indiquait que le plan ferait évoluer l’imposition en box 3, qui ne porterait plus sur les hausses de valeur non réalisées, mais sur les gains. À ce stade, le soutien du Sénat restait incertain ; le dernier vote laisse entrevoir une possible évolution de la situation. Le projet néerlandais de taxe en box 3 approche de la majorité à la Chambre, mais le soutien du Sénat reste incertain
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