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La commission de l’ONU sur les limites du plateau continental examine 10 soumissions lors d’une session de cinq semaines

La commission de l’ONU sur les limites du plateau continental indique que ses sous-commissions ont examiné 10 soumissions au cours d’une session de cinq semaines, dont une soumission conjointe de Tuvalu, de la France et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des soumissions révisées du Brésil et de la Russie.

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La Commission des limites du plateau continental des Nations unies a achevé une session de cinq semaines au cours de laquelle ses sous-commissions ont examiné 10 soumissions, dont une soumission conjointe de Tuvalu, de la France et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des soumissions révisées du Brésil et de la Russie.

La session s’est déroulée du 19 octobre au 20 novembre au siège de l’ONU, à New York. La commission a indiqué que ses travaux étaient axés sur l’examen scientifique et technique dans des installations spécialisées ; elle n’a tenu aucune séance plénière. Sa précédente annonce de l’ordre du jour de la session indiquait que neuf soumissions devraient être examinées. Le compte rendu final en recense 10, dont la soumission conjointe concernant Robbie Ridge.

Les autres soumissions examinées provenaient du Yémen, des Fidji, des Palaos, du Portugal, de la Namibie, du Mozambique et de la Tanzanie. La commission a indiqué que la délégation des Palaos était dirigée par son ministre d’État aux Affaires étrangères, Gustav N. Aitaro, tandis que celle du Yémen était conduite par le vice-ministre des Transports, Ali Mohammed al-Subhi.

La commission évalue les données scientifiques fournies par les États côtiers qui sollicitent des recommandations sur les limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins. Ses recommandations ne règlent pas les frontières maritimes entre des États dont les côtes se font face ou sont adjacentes. Les limites établies par un État sur la base de ces recommandations sont définitives et ont force obligatoire en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

La commission devrait tenir trois sessions en 2027, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des Nations unies. La première doit se dérouler du 15 février au 19 mars ; les autres sont prévues du 12 juillet au 13 août et du 18 octobre au 19 novembre. La commission a indiqué que de plus amples détails sur la session achevée seraient publiés dans une déclaration de son président.

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