La Cour de l’UE annule une décision contre l’approbation de l’aide à KLM pendant la pandémie

La plus haute juridiction de l’UE a annulé une décision qui avait invalidé l’approbation par la Commission européenne de 3,4 milliards d’euros d’aides d’État néerlandaises accordées à KLM pendant la pandémie de Covid-19. L’affaire sera renvoyée devant une juridiction inférieure de l’UE, qui devra statuer à nouveau sur certains éléments du recours de Ryanair.

La Commission a approuvé les aides en 2020 pour faire face aux effets de la pandémie. Ryanair a soutenu que ce soutien était illégal. Le Tribunal de l’Union européenne avait auparavant donné raison à la compagnie aérienne, estimant que la Commission n’avait pas correctement examiné si les aides bénéficieraient uniquement à KLM.

Jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté en partie le recours de Ryanair et renvoyé l’affaire devant le Tribunal afin qu’il statue sur des éléments du recours qui n’avaient pas été tranchés en première instance. Le dernier arrêt ne règle donc pas les questions qui restent en suspens dans l’affaire de Ryanair.