La Cour suprême de Corée du Sud renvoie l’affaire de l’ex-Premier ministre Han sur la loi martiale pour réexamen
La Cour suprême a annulé la peine de 15 ans de Han Duck-soo après avoir mis en question un volet de l’affaire le concernant. Elle n’a pas remis en cause les conclusions sur sa conduite après la proclamation de la loi martiale.

La Cour suprême de Corée du Sud a annulé la peine de 15 ans de prison infligée à l’ancien Premier ministre Han Duck-soo et renvoyé son affaire devant la Haute Cour de Séoul pour réexamen.
Han reste en détention. L’agence de presse Yonhap a indiqué que la Cour avait prolongé sa détention de deux mois, peu avant son expiration prévue le 20 novembre.
L’affaire porte sur le rôle de Han autour de la proclamation de la loi martiale par l’ancien président Yoon Suk Yeol, le 3 décembre 2024. Le Parlement a voté pour en exiger la levée, et Yoon l’a levée le lendemain. La Cour suprême a déclaré que la proclamation elle-même était inconstitutionnelle et illégale.
Han avait d’abord été condamné à 23 ans de prison ; la Haute Cour de Séoul a ramené cette peine à 15 ans en appel.
La majorité de la Cour suprême a estimé que les procureurs n’avaient pas prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que Han avait eu l’intention de renverser l’ordre constitutionnel lorsqu’il avait proposé une réunion du cabinet avant la proclamation. Selon la majorité, il a pu vouloir recueillir l’avis des ministres afin de persuader Yoon de revenir sur sa décision.
Trois juges ont exprimé une opinion dissidente, estimant que l’intention requise pouvait aussi être établie au regard de la conduite de Han avant la proclamation.
La Cour n’a pas remis en cause les conclusions de la cour d’appel sur les actes de Han après la proclamation de la loi martiale. Ceux-ci comprenaient des pressions exercées sur les ministres pour qu’ils signent des documents liés à la mesure, ainsi que des discussions sur des dispositions visant à bloquer des institutions clés et à couper l’électricité et l’eau à certains médias. La Cour n’a pas non plus relevé d’erreur dans les conclusions de la cour d’appel concernant la falsification d’un document officiel et le faux témoignage.
La Cour suprême a néanmoins annulé toutes les parties de la décision de la cour d’appel déclarant Han coupable, car les infractions étaient juridiquement liées. À part, elle a confirmé son acquittement sur l’accusation d’utilisation d’un document officiel falsifié.
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