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La Cour suprême des États-Unis maintient la protection des subventions de recherche en Californie

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En refusant d’examiner le recours de l’administration, la Cour maintient une ordonnance préliminaire exigeant le rétablissement de certaines subventions liées à la diversité.

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Le 16 novembre, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’examiner le recours de l’administration Trump contre une ordonnance protégeant les subventions de recherche accordées à des chercheurs de l’Université de Californie. Cette décision maintient la protection temporaire, mais ne tranche pas la question de la constitutionnalité des réductions de financement.

Le litige porte sur des subventions de la National Science Foundation et du National Endowment for the Humanities que l’administration a résiliées, estimant que les projets étaient incompatibles avec ses priorités en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, ou DEI. Le gouvernement a déclaré qu’il restait environ 59 millions de dollars à verser au titre des subventions au moment de leur résiliation.

L’administration a fait valoir qu’un nouveau gouvernement peut modifier ses priorités de dépenses et cesser de financer des recherches qu’il ne souhaite plus soutenir. Les chercheurs ont affirmé que l’annulation de subventions en cours en raison des opinions qu’ils estimaient exprimées dans leurs travaux violait la protection de la liberté d’expression garantie par le premier amendement.

En mai, la cour d’appel du neuvième circuit a estimé que les chercheurs avaient de bonnes chances d’obtenir gain de cause au titre de leur plainte fondée sur le premier amendement. Elle a indiqué que les agences avaient sélectionné certaines subventions à résilier en fonction des opinions qu’elles leur attribuaient, plutôt que de simplement choisir les programmes à financer. Selon la cour, la fondation scientifique avait utilisé des recherches par mots-clés pour repérer les subventions à résilier.

La cour d’appel avait également infirmé une partie distincte de l’injonction initiale, qui concernait un groupe dont les subventions avaient été résiliées par lettre type et qui recoupait en partie le premier groupe. Elle a estimé que le tribunal de district n’avait probablement pas compétence pour examiner la plainte de ce groupe en droit administratif.

La Cour suprême n’a pas expliqué son refus d’examiner le recours de l’administration, et aucun juge n’a exprimé publiquement son désaccord. Le procès se poursuit.

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