
La Cour suprême rejette la demande de Trump visant à écarter des bulletins de vote californiens
L’administration voulait que les bulletins associés à plus de 20 000 personnes soient mis à part le temps de vérifier leur citoyenneté. Les responsables californiens ont contesté la fiabilité de la liste.
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La Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de l’administration Trump visant à ce que la Californie mette à part les bulletins de vote par correspondance associés à une liste de personnes qu’elle soupçonne de ne pas être citoyennes américaines. Cette décision permet à l’État de continuer à traiter les bulletins selon ses règles en vigueur pour les élections de mi-mandat du 3 novembre.
Les juges n’ont donné aucune raison à leur décision, rendue lundi. Ils ont rejeté une demande urgente d’injonction pendant l’examen de l’appel ; leur ordonnance ne constituait pas un jugement définitif sur l’affaire dans son ensemble.
Le ministère de la Justice a déclaré avoir identifié plus de 20 000 personnes figurant sur les listes électorales californiennes et susceptibles de ne pas être citoyennes. Il voulait que tout bulletin postal renvoyé par ces personnes soit conservé à part jusqu’à vérification de leur citoyenneté, plutôt que d’être annulé d’emblée.
Ce chiffre désigne les personnes figurant sur la liste du gouvernement, et non un nombre confirmé de votes exprimés ou de bulletins invalides. La Californie compte environ 23 millions d’électeurs inscrits, et plus de six millions de bulletins par correspondance avaient été renvoyés dimanche, selon les chiffres de l’État.
Les non-citoyens ne peuvent pas voter aux élections fédérales américaines. L’administration a fait valoir qu’une fois un bulletin séparé de son enveloppe et mélangé à d’autres, il ne pouvait plus être retrouvé si l’électeur était ensuite déclaré inéligible.
Les responsables électoraux californiens ont contesté la fiabilité de la liste, avertissant que mettre des bulletins à part pourrait empêcher le décompte des votes de citoyens admissibles. Ils ont également déclaré qu’il serait impossible, sur le plan logistique, d’identifier et de séparer les bulletins pendant l’élection.
Le 28 octobre, un juge de district a rejeté la demande de l’administration, estimant que le gouvernement n’avait fourni ni taux d’erreur ni validation de son processus de rapprochement au moyen d’un référentiel fiable. Une cour d’appel fédérale a refusé d’accorder une injonction le 30 octobre ; un juge était en désaccord.
Dans une affaire distincte, un juge fédéral avait interdit à l’administration de menacer des agents électoraux au sujet de bulletins appartenant à des électeurs que le gouvernement disait inéligibles. L’Associated Press a rapporté que le juge avait élargi cette ordonnance lundi afin d’exiger un préavis des enquêtes ou poursuites pénales concernant la liste des non-citoyens.
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