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La DNB rend définitive une amende de 27 000 € pour des déclarations tardives sur des investissements

La DNB indique qu’un gestionnaire de fonds d’investissement a déposé deux rapports trimestriels avec un jour de retard. L’amende de 27 000 € infligée par le régulateur est désormais définitive, aucune objection n’ayant été déposée.

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De Nederlandsche Bank (DNB) a rendu définitive une amende de 27 000 € infligée à un gestionnaire de fonds d’investissement pour avoir remis deux rapports réglementaires avec un jour de retard. Ces rapports, qui portaient sur le troisième trimestre de 2025, devaient être remis le 11 novembre et sont parvenus au régulateur le 12 novembre, indique la DNB.

La DNB a infligé l’amende le 29 juin 2026, en vertu de sa politique relative à la remise dans les délais des rapports de supervision. Le gestionnaire n’a pas déposé d’objection avant la date limite ; la décision est donc désormais définitive, a indiqué le régulateur.

Économie

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