La Norvège doit réexaminer les autorisations de projets pétroliers après une décision sur le climat

Le gouvernement norvégien doit réexaminer les autorisations de deux champs pétroliers et de la zone de développement Yggdrasil, après que la Cour suprême a rejeté son recours dans une affaire intentée par des organisations écologistes.

La décision n’annule pas automatiquement les autorisations détenues par les entreprises, qui n’étaient pas parties à l’affaire. La Cour a déclaré que le gouvernement devait décider s’il fallait révoquer les autorisations ou, si la loi le permettait une fois les erreurs de procédure corrigées, les maintenir.

L’affaire portait sur Breidablikk, Tyrving et Yggdrasil, qui comprend trois champs en mer du Nord. La production de pétrole avait déjà commencé à Breidablikk et à Tyrving ; celle d’Yggdrasil devait démarrer en 2027.

Greenpeace Nordic et Natur og Ungdom ont contesté l’évaluation par le gouvernement des émissions dues à la combustion du pétrole et du gaz extraits de ces projets. L’affaire examinée par la Cour suprême portait officiellement sur les décisions prises par le gouvernement en 2024 de ne pas révoquer les autorisations initiales de développement. Une juridiction inférieure avait jugé ces décisions invalides.

Par six voix contre cinq, la Cour suprême a estimé que les émissions dues à la combustion des projets auraient dû être évaluées conjointement avec celles des projets pétroliers et gaziers déjà en activité ou approuvés sur le plateau continental norvégien. La majorité a indiqué qu’un nouvel examen gouvernemental en mai 2026 avait corrigé certaines lacunes antérieures, mais pas l’absence d’évaluation cumulée.

Le gouvernement avait soutenu que les examens ultérieurs satisfaisaient aux exigences légales. Les cinq juges dissidents ont convenu que les émissions de chaque projet devaient être évaluées, mais n’ont pas estimé nécessaire d’évaluer conjointement celles d’autres projets norvégiens. Ils auraient maintenu les décisions de 2024.

L’interprétation de la majorité impose également une exigence pour les évaluations à venir. Elle n’a toutefois pas exigé que les émissions des projets soient évaluées au regard du budget carbone mondial restant.