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La Réserve fédérale consulte sur les réserves des stablecoins et les autorisations bancaires

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La banque centrale américaine sollicite des avis sur des projets concernant la couverture des réserves, les exigences de fonds propres et la procédure de demande pour les banques souhaitant émettre des stablecoins de paiement.

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Le 24 septembre 2026, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a ouvert une consultation publique sur deux propositions encadrant les émetteurs de stablecoins de paiement soumis à sa supervision. Élaborées en vertu de la loi GENIUS, ces propositions portent sur les actifs qui garantissent ces stablecoins, les exigences de fonds propres et de gestion des risques, ainsi que les demandes des banques qui souhaitent en émettre. Il s’agit de propositions, et non de règles définitives. [1]

La première proposition obligerait les émetteurs à garantir intégralement leurs stablecoins de paiement au moyen d’actifs de réserve autorisés. Le Conseil a cité, à titre d’exemples, les bons du Trésor américain à court terme et certains autres actifs de grande qualité et liquides, sans fournir de liste complète dans son annonce.

Cette proposition instaurerait également des exigences de fonds propres standardisées destinées à répondre à certains risques de crédit et risques opérationnels, ainsi que des normes de gestion des risques. L’annonce ne précise ni les montants de fonds propres ni la méthode de calcul. [1]

Elle fixerait des règles pour les entités supervisées par le Conseil qui conservent les actifs garantissant les stablecoins de paiement, et préciserait quelles activités liées aux stablecoins et quelles activités connexes les banques supervisées par le Conseil peuvent exercer. Le communiqué ne précise pas quelles activités seraient autorisées ou restreintes.

La deuxième proposition porte sur la procédure de demande applicable aux banques supervisées par le Conseil qui souhaitent émettre des stablecoins de paiement. Les demandeurs devraient présenter un plan d’affaires, des informations financières et d’autres documents. Elle établirait également des procédures d’appel, d’audience et de décision finale sur les demandes, mais l’annonce ne précise ni les critères d’approbation ni les délais de traitement. [1]

La période de commentaires prendra fin 60 jours après la publication des propositions au Federal Register, et non nécessairement 60 jours après l’annonce du Conseil. Le communiqué ne donne pas la date de publication ; la date limite calendaire pour les réponses n’est donc pas encore établie ici. [1]

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