
Le décret de Trump sur le logement limite le projet pilote d’assurance aux futurs prêts hypothécaires
Le décret de Trump sur le logement porte sur l’assurance hypothécaire, les coûts de refinancement et les logements préfabriqués, mais le projet pilote d’assurance proposé exclut les prêts existants et les économies les plus importantes dépendent de décisions ultérieures.
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Le président Donald Trump a signé le 22 octobre un décret visant à réduire les coûts du logement aux États-Unis, mais le projet pilote d’assurance hypothécaire qu’il propose ne couvrirait que les prêts accordés après son lancement. Les personnes ayant déjà un prêt hypothécaire ne seraient pas admissibles à ce nouveau programme, et le décret ne le met pas lui-même en place.
Le directeur de l’Agence fédérale de financement du logement (FHFA) doit d’abord décider si le projet pilote servirait les intérêts de Fannie Mae et Freddie Mac, de l’agence ou du public. S’il est lancé, les deux sociétés de financement hypothécaire utiliseraient des évaluations immobilières et d’autres données pour repérer les emprunteurs susceptibles d’être admissibles à la suppression de leur assurance hypothécaire. Cette suppression dépendrait toujours d’un niveau de fonds propres suffisant, de l’historique des paiements et d’autres exigences légales et contractuelles.
La fiche d’information publiée par la Maison-Blanche en complément indique que la mesure « éliminera une dépense mensuelle importante » pour les Américains admissibles, mais ne mentionne pas la restriction aux futurs prêts. Les emprunteurs actuels peuvent toujours être en mesure de résilier leur assurance hypothécaire selon les règles en vigueur ; ils ne seraient pas couverts par ce projet pilote particulier.
Une autre disposition du décret pourrait élargir un programme existant qui permet à Fannie Mae et Freddie Mac d’accepter, pour certains refinancements admissibles, une évaluation des risques liés au titre de propriété approuvée par la FHFA à la place d’une police d’assurance de titre souscrite par le prêteur. Cet élargissement nécessite lui aussi une décision favorable du directeur de la FHFA. Les propositions visant à assouplir certaines conditions d’admissibilité, exigences documentaires et commissions sont des questions que le directeur devra examiner, et non des changements déjà adoptés. Toute économie résultant de l’élargissement du programme devrait être répercutée sur les emprunteurs.
Il existe déjà quelques données d’expérience : selon HousingWire, Fannie Mae estime que ses initiatives actuelles de remplacement de l’assurance de titre ont permis aux emprunteurs d’économiser environ 25 millions de dollars sur près de 18 mois. L’American Land Title Association, qui représente le secteur de l’assurance de titre, a averti que les efforts visant à réduire les coûts ne doivent pas transférer des risques financiers importants aux propriétaires ni à l’ensemble du système de financement du logement.
Le décret crée également un groupe de travail chargé de recommander, dans un délai de 180 jours, des changements concernant les logements préfabriqués. Il demande aux ministères de l’Agriculture et des Anciens Combattants de réduire les taux des prêts immobiliers qu’ils accordent directement, dans le respect de la loi et des financements disponibles. Il ne fixe aucun nouveau taux ni aucune date de début pour ces réductions, pas plus qu’il ne précise quand l’un ou l’autre des programmes de la FHFA doit être lancé ou élargi.
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