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Le gouvernement néerlandais prévoit d’évaluer les missions et les moyens des collectivités locales

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Les Pays-Bas élaborent des évaluations pour vérifier si les missions des municipalités et des provinces correspondent aux moyens et aux capacités disponibles, ainsi qu’un état des responsabilités dont l’achèvement est prévu d’ici fin 2026.

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Le gouvernement néerlandais a annoncé le 25 septembre qu’il recensait les responsabilités des municipalités et des provinces et élaborait des « évaluations d’équilibre » pour déterminer si les autorités disposent des ressources, de la marge de manœuvre politique et des capacités nécessaires pour s’acquitter de leurs missions. [1]

Le ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume, Pieter Heerma, a informé la Chambre des représentants de ces travaux. L’état des responsabilités devrait être achevé d’ici fin 2026. Il précisera l’étendue de ces missions ainsi que les choix politiques que les municipalités et les provinces peuvent faire elles-mêmes. [1]

Cette initiative fait suite à une recommandation du Conseil de l’administration publique (ROB) visant à recenser plus clairement les responsabilités, a indiqué le gouvernement. L’aide à la jeunesse et la mise à disposition de locaux scolaires figuraient parmi les exemples cités. L’objectif est de faciliter les discussions sur les décalages entre ce que les autorités doivent fournir et les ressources et capacités dont elles disposent. [1]

Des échanges exploratoires ont porté sur l’organisation des élections, les locaux scolaires et l’aide au retour à l’emploi. Le gouvernement a déclaré que ces discussions avaient mis en lumière la manière dont des déséquilibres peuvent apparaître lorsque les ambitions nationales s’élargissent ou que les attentes du public à l’égard d’un service changent. [1]

Dans le cadre de l’approche prévue, le gouvernement central discuterait des déséquilibres présumés avec les municipalités ou les provinces afin de cerner des solutions possibles et les choix politiques à faire. Il approfondira les évaluations avec l’Association des municipalités néerlandaises (VNG) et l’Association des autorités provinciales (IPO). [1]

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