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Le gouvernement néerlandais transmet au Parlement un projet de loi sur les objectifs liés à l’azote, avec le soutien des agriculteurs

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Le gouvernement néerlandais a transmis au Parlement un projet de loi qui remplace les objectifs de dépôt d’azote par des plafonds d’émissions par secteur. Le texte bénéficie du soutien des agriculteurs et prévoit des mesures destinées à faciliter le rétablissement des autorisations. Plusieurs étapes clés, dont un seuil prévu en 2027 pour les projets à faibles émissions, dépendent de l’adoption des règles définitives et du respect de certaines conditions.

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Le gouvernement néerlandais a transmis au Parlement un projet de loi visant à remplacer les objectifs actuels de dépôt d’azote par des objectifs d’émissions pour l’agriculture, l’industrie et les transports, ainsi qu’un programme de mesures et d’aides financières aux agriculteurs. Le plan vise à restaurer la nature et à permettre la délivrance d’autorisations pour des logements et d’autres projets, mais il doit encore être approuvé par le Parlement et dépend de règles et de mesures de mise en œuvre supplémentaires.

L’agriculture est le secteur qui sera le plus touché par les changements. Le gouvernement indique que les agriculteurs qui souhaitent innover, réduire l’intensité de leur activité, changer de modèle économique, déménager ou cesser leur activité pourront bénéficier d’aides. Une part importante d’une enveloppe de 20 milliards d’euros est réservée aux agriculteurs ; plus de 9 milliards d’euros sont disponibles pour des mesures dans les zones entourant les espaces naturels vulnérables.

Selon le gouvernement, des objectifs d’émissions par secteur devraient offrir aux entreprises davantage de certitude que les objectifs actuels, fondés sur des niveaux critiques de dépôt d’azote dans la nature. Les objectifs agricoles seront fixés en kilotonnes et devront être atteints d’ici 2035. La première évaluation des progrès est prévue pour début 2028 ; une intervention est promise si le pays n’est pas sur la bonne voie.

Les mesures cibleront les zones entourant les espaces naturels vulnérables, où le gouvernement estime qu’elles peuvent avoir le plus grand effet sur la délivrance des autorisations. Elles porteront également sur des problèmes tels que l’assèchement, la fragmentation des habitats et la qualité de l’eau. Les provinces pourront élaborer leurs propres plans d’ici septembre 2028 ; si elles ne présentent pas de plan répondant aux objectifs nationaux, les règles du gouvernement central s’appliqueront.

Le gouvernement prévoit d’instaurer, à partir du 1er juillet 2027, un seuil de calcul pour les projets à faibles émissions d’azote, ce qui pourrait aider les projets de logements et les agriculteurs dont les émissions d’azote n’ont pas encore été dûment autorisées. Cette date est conditionnelle : les objectifs et les mesures doivent être finalisés, et les règles applicables aux zones ainsi que les garanties contre les hausses régionales des dépôts doivent être formalisées.

Le gouvernement indique qu’il déterminera en janvier 2027 quelles zones Natura 2000 seront concernées. Il doit également consulter les organisations agricoles au cours des trois prochains mois au sujet des règles applicables à l’agriculture liée aux terres, tandis que des discussions avec les entreprises de la chaîne d’approvisionnement visent à garantir le versement de paiements aux agriculteurs pour leurs contributions environnementales. Si aucun accord n’est conclu d’ici le 1er avril 2027, le gouvernement indique qu’il les rendra juridiquement contraignants à compter du 1er janvier 2029.

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