
Le gouvernement néerlandais vise juillet 2027 pour instaurer une exemption de permis liée à l’azote
Le changement proposé pourrait faciliter la réalisation de logements et d’autres projets, mais dépend de la mise en place d’objectifs en matière d’azote et de garanties environnementales.
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Le gouvernement néerlandais souhaite instaurer, le 1er juillet 2027, un nouveau seuil de dépôt d’azote. Les projets de logements et autres projets ayant un faible impact sur les zones naturelles protégées pourraient ainsi être réalisés sans permis lié à l’azote.
Le ministre de l’Agriculture Jaimi van Essen a indiqué au Parlement que les variations calculées des dépôts d’azote inférieures au seuil ne seraient plus prises en compte dans les décisions relatives aux permis. D’autres permis pourraient toutefois rester nécessaires. La lettre du ministre ne précise pas le seuil envisagé.
Cette date est un objectif, et non une date de démarrage confirmée. En juin, le gouvernement avait déclaré vouloir mettre le seuil en place dès que possible et au plus tard au dernier trimestre 2027, sans fixer de date précise.
Le gouvernement affirme que ses objectifs en matière d’azote et son ensemble de mesures doivent être finalisés avant l’entrée en vigueur du seuil. Les règles applicables aux zones entourant les espaces naturels vulnérables et les garanties supplémentaires doivent également être formalisées.
De faibles dépôts peuvent s’accumuler ; les garanties visent donc à prévenir les hausses dommageables à l’échelle locale ou régionale. Le gouvernement travaille avec les provinces sur des mesures, notamment une règle destinée à empêcher l’accumulation de hausses successives de faible ampleur lorsque des activités sont modifiées.
L’agence de presse ANP rapporte que des experts juridiques craignent qu’un tribunal n’annule le seuil plus élevé. Van Essen indique que les garanties devraient permettre de répondre aux risques juridiques.
La proposition s’inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures sur l’azote. Le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi visant à remplacer les objectifs actuels en matière d’azote par des objectifs d’émissions pour l’agriculture, l’industrie et les transports, ainsi qu’un projet de programme de mesures. Le projet de loi n’a pas encore été adopté.
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