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Le malaise de 50PLUS complique le plan fiscal néerlandais, tandis que le VVD menace de s’y opposer

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50PLUS se dit préoccupé par un amendement fiscal de grande portée proposé par PRO et Volt, tandis que le VVD menace de s’opposer au plan fiscal si la proposition y est incluse.

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Le parti néerlandais des retraités 50PLUS se dit préoccupé par une modification proposée du plan fiscal, ce qui ravive l’incertitude quant à la possibilité de faire adopter l’ensemble par la Chambre des représentants. Le désaccord porte sur l’ampleur des restrictions à apporter à un dispositif d’optimisation fiscale lié aux droits de succession et de donation.

Le chef du parti, Jan Struijs, a déclaré que 50PLUS était appelé à soutenir un « amendement de très grande portée » présenté par PRO et Volt. 50PLUS et la ChristenUnie semblent disposés à aider l’amendement à obtenir une majorité, mais souhaitent que l’approche qu’il propose à l’égard du dispositif fiscal soit exclue. Les deux partis ont déposé une motion demandant que cette exclusion soit mise en œuvre après l’adoption du plan fiscal.

Les deux partis ont également proposé leur propre amendement, qui limiterait l’avantage fiscal découlant du dispositif. Struijs a déclaré qu’il ne souhaitait pas aller plus loin que cette proposition, contrairement à l’amendement de PRO et Volt.

Le dispositif a aussi été évoqué lors d’un débat distinct sur le financement des modifications prévues à l’impôt sur les revenus du patrimoine, connu aux Pays-Bas sous le nom de box 3. Une proposition parlementaire antérieure demandait au gouvernement d’examiner les droits de succession et de donation comme sources de financement possibles ; il s’agissait d’une demande d’examen, et non d’une modification du droit fiscal.

PRO et Volt avaient auparavant soutenu le plan fiscal. Les petits partis pourraient désormais peser davantage, car le VVD a menacé de s’opposer au plan si la proposition de PRO et Volt est incluse dans l’ensemble.

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