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Le ministère américain de la Justice demande la clôture de l’affaire électorale en Alaska et l’annulation du rejet

Le ministère affirme que son recours concernant l’élection sénatoriale en Alaska est désormais sans objet, mais demande que le rejet prononcé auparavant soit annulé plutôt que confirmé.

Image de rubrique temporaire · Illustration par IA
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Le ministère américain de la Justice a demandé à une cour d’appel de mettre fin à son recours contre l’élection sénatoriale en Alaska, tout en annulant la décision antérieure d’un juge qui avait rejeté l’affaire.

Dans un mémoire déposé le 19 novembre, le ministère a demandé à la cour d’appel du neuvième circuit de déclarer l’affaire sans objet, d’annuler le rejet prononcé par la juridiction inférieure et de lui renvoyer l’affaire afin qu’elle la rejette pour ce motif différent.

Cette démarche intervient après la défaite de la démocrate Mary Peltola face au sénateur républicain Dan S. Sullivan. MS NOW a rapporté que l’avance de Peltola dépassait 12 000 voix, tandis que l’autre candidat, Daniel J. Sullivan Jr, en avait obtenu moins de 5 000. Même si toutes ces voix étaient allées au sénateur sortant, elles n’auraient pas suffi à combler l’écart rapporté.

Selon l’Associated Press, l’affaire a été engagée à la demande du président Donald Trump. La plainte initiale du ministère de la Justice demandait une suspension conditionnelle de la certification si le sénateur perdait, mais pouvait l’emporter après un nouveau décompte qui lui attribuerait les voix exprimées pour son homonyme. La suspension proposée aurait permis d’enquêter pour déterminer si les électeurs avaient été induits en erreur par la similitude des noms.

Dans son nouveau mémoire, le ministère de la Justice a déclaré que les bulletins avaient été mélangés et qu’il n’était désormais plus possible de déterminer si les voix pour Daniel Sullivan étaient destinées au sénateur.

La juge de district Sharon Gleason a rejeté l’affaire le 1er novembre, estimant que le gouvernement n’avait pas établi qu’un tribunal pouvait remédier au préjudice allégué. Elle a également exprimé des inquiétudes concernant le secret du vote. Le rejet reposait sur la question de savoir si le gouvernement avait qualité pour agir, et non sur le bien-fondé de ses arguments.

Le ministère soutient que l’annulation d’une décision de première instance est la pratique habituelle de la cour d’appel lorsqu’une affaire devient sans objet. Il affirme également qu’avant l’élection, la cour aurait pu ordonner de séparer les bulletins tout en protégeant le secret du vote.

Des groupes de défense du droit de vote ont demandé des sanctions, qualifiant l’appel de futile. Le ministère a demandé à la cour d’appel de rejeter cette demande.

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