Le ministre néerlandais maintient la politique d’asile concernant les Yézidis malgré les inquiétudes liées aux retours

Dans une lettre adressée au Parlement le 4 novembre, le ministre de l’Asile et des Migrations, Bart van den Brink, a déclaré que la politique actuelle des Pays-Bas à l’égard de l’Irak ne considère pas les Yézidis comme un groupe particulièrement exposé. Il a affirmé que les mauvaises conditions de vie dans les camps de déplacés ne constituaient pas, à elles seules, un motif de protection internationale : les demandeurs doivent être exposés à des persécutions ou à des atteintes graves en cas de retour.

Van den Brink a indiqué que cette politique s’appuyait sur un rapport du ministère des Affaires étrangères publié en novembre 2023, qui, selon lui, ne montrait pas que les Yézidis étaient exposés à des persécutions ou à des atteintes graves du seul fait de leur appartenance à cette communauté. Le service néerlandais de l’immigration, l’IND, évalue chaque situation individuellement ; les Yézidis peuvent obtenir une protection sur cette base, a-t-il ajouté.

Cette lettre répond à une pétition remise au Parlement en septembre par HeerlenMondiaal, une organisation qui s’oppose au renvoi des Yézidis en Irak. La pétition affirme qu’ils sont confrontés à de graves menaces et à de mauvaises conditions de vie dans les camps, et qu’un retour dans leur région d’origine, le Sinjar, n’est pas envisageable. De nombreux Yézidis ont fui après que l’État islamique a commencé son génocide contre cette communauté en 2014.

Les conditions dans les camps peuvent être prises en compte dans un examen individuel d’une demande d’asile. En avril, un tribunal de Haarlem a annulé le rejet de la demande d’un homme yézidi, estimant que le gouvernement n’avait pas suffisamment expliqué pourquoi son retour dans un camp de déplacés ne l’exposerait pas à un risque réel de traitement interdit par le droit européen des droits humains. Le juge a évoqué des informations plus récentes faisant état de pénuries de services essentiels et de soins médicaux. Le tribunal a ordonné qu’une nouvelle décision soit rendue ; il n’a pas accordé lui-même l’asile.

Dans une autre affaire, le même mois, un tribunal de Middelbourg a confirmé le rejet de la demande d’une femme yézidie. Il a estimé que les conditions présentées dans son dossier n’atteignaient pas le seuil élevé requis pour conclure à une violation de la même disposition relative aux droits humains.

Van den Brink a déclaré qu’un nouveau rapport du ministère néerlandais des Affaires étrangères sur l’Irak, qui abordera notamment la situation des Yézidis, était attendu en 2026. Il évaluera alors s’il convient de modifier la politique.