Le Parlement allemand approuve un élargissement des pouvoirs des services de renseignement
La réforme permettrait aux services de renseignement de prendre des mesures actives contre les menaces, tout en suscitant des inquiétudes quant à l’étendue des pouvoirs de sécurité intérieure.
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Le Bundestag allemand a approuvé le 13 novembre une réforme des lois sur le renseignement, qui confère à ses services extérieurs et intérieurs des pouvoirs d’intervention plus larges, au lieu de se limiter à la collecte d’informations.
Les changements concernent le service de renseignement extérieur, le BND, et l’agence de sécurité intérieure, le BfV. Le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a défendu la réforme en évoquant des menaces telles que l’espionnage, le sabotage et les cyberattaques.
Le gouvernement affirme que le BND pourra agir dans des situations strictement définies, notamment face à des menaces émanant de puissances étrangères. Nina Warken, la ministre chargée du BND, a donné l’exemple de la désactivation de serveurs utilisés par un groupe de pirates informatiques soutenu par un État, qui dérobe des données en Allemagne.
Le BfV bénéficiera lui aussi de pouvoirs d’intervention. Le gouvernement affirme que ceux-ci permettront des actions clandestines sans recours à la force contre des personnes. Selon le compte rendu du Parlement sur la réforme, le contrôle sera regroupé au sein d’un organe de supervision indépendant, chargé d’examiner au préalable les ordres des services de renseignement et d’assurer la supervision de la protection des données.
Konstantin von Notz, élu écologiste, a soutenu les changements concernant le BND, mais critiqué les dispositions relatives à la sécurité intérieure. Il a déclaré que la frontière entre les pouvoirs du BfV et ceux de la police restait floue, et que la transparence ainsi que la protection juridique des personnes concernées étaient insuffisantes. Les Verts se sont abstenus lors du vote final sur l’ensemble du projet de loi.
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