Le parquet français requiert quatre ans de prison contre Rachida Dati
Le parquet français requiert quatre ans de prison contre Rachida Dati dans un procès pour corruption portant sur 900 000 € liés à Renault-Nissan. Le tribunal n’a pas encore rendu sa décision.
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Le parquet financier français a demandé à un tribunal de Paris de condamner l’ancienne ministre Rachida Dati à quatre ans de prison. Deux ans de la peine requise pourraient être aménagés. Le parquet a également demandé cinq ans d’interdiction de se présenter à une élection, de travailler dans la fonction publique et d’exercer la profession d’avocate, avec une application immédiate de ces interdictions si elles étaient prononcées. [2]
Le parquet n’a pas demandé spécifiquement le placement sous surveillance électronique, a rapporté l’AFP, même si les juges ordonnent couramment cet aménagement pour une peine de ce type. [2]
Dati, ancienne députée européenne, est jugée notamment pour corruption passive et trafic d’influence passif. Le parquet allègue qu’elle a reçu 900 000 € liés à Renault-Nissan en échange d’activités de lobbying illégales au Parlement européen entre octobre 2009 et février 2013. Les juges d’instruction ont conclu que cette somme avait été versée au titre d’honoraires juridiques, par tranches de 300 000 € par an de 2010 à 2012. [2] [4]
Dati nie les accusations. Elle affirme avoir effectué un travail juridique légitime, compatible avec son mandat électif. [4]
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