Tous les articles d’actualité

Le président des États-Unis signe des lois sur les projets hydrauliques de la tribu Crow, les produits de la mer et les retraites

Les mesures portent sur un accord relatif à l’eau conclu avec une tribu, une méthode pour déterminer l’origine des produits de la mer et une disposition du droit américain des retraites.

Image de rubrique temporaire · Illustration par IA
Chargement des statistiques…

Chargement des informations de révision.

Le président des États-Unis a promulgué trois lois jeudi 15 octobre, portant sur des projets hydrauliques dans la réserve de la tribu Crow, au Montana, le contrôle de l’origine des produits de la mer et une définition du droit fédéral des retraites, a indiqué la Maison-Blanche. [1]

La loi S. 240 modifie l’accord de 2010 sur les droits relatifs à l’eau de la tribu Crow afin de donner davantage de flexibilité pour achever certains projets dans la réserve. La loi S. 283 demande au ministère du Commerce d’élaborer une méthode normalisée, fondée sur des analyses chimiques, pour déterminer le pays d’origine des produits de la mer. La troisième mesure, la loi S. 2403, modifie l’Employee Retirement Income Security Act de 1974 afin de définir la « contrepartie adéquate » pour certaines actions de sociétés à capital fermé. [1]

Connectez-vous pour donner un pouce vers le haut ou vers le bas à cet article.

Tiré de la discussion

Discussion de test privée. Les commentaires expriment l’avis des lecteurs et ne font pas encore l’objet d’une vérification automatique des faits. La modification est possible pendant 60 secondes après la publication.

Connectez-vous avec un compte lecteur confirmé et choisissez un nom d’utilisateur pour lire les commentaires et participer.

Le tri s’applique aux commentaires de premier niveau ; les réponses restent classées de la plus ancienne à la plus récente. Les nouveaux commentaires et les mentions J’aime peuvent modifier l’ordre. Actualisez pour voir le classement actuel.

Chargement des commentaires…