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Le président polonais consulte les responsables politiques au sujet de la crise à la Cour constitutionnelle

Karol Nawrocki a rencontré des représentants des groupes parlementaires après qu’une ordonnance contestée visant à suspendre le président du Tribunal constitutionnel polonais a aggravé un conflit judiciaire de longue date.

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La présidence a indiqué que ces entretiens séparés avaient réuni le vice-Premier ministre Władysław Kosiniak-Kamysz, le chef du parti d’opposition Droit et justice (PiS), Jarosław Kaczyński, et Adrian Zandberg, du parti Razem. Le Premier ministre Donald Tusk n’y a pas assisté, selon l’Associated Press.

Ces entretiens ont fait suite à une démarche contestée visant la direction du tribunal. Le 30 octobre, Anna Korwin-Piotrowska a signé une ordonnance demandant une interruption immédiate d’un mois des fonctions du président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski. Elle a dit agir en tant que présidente du tribunal ; Nawrocki et la direction actuelle de la juridiction contestent la légalité de son initiative.

Nawrocki a déclaré que l’ordre constitutionnel avait été violé et qu’un organe de l’État avait été pris de force. Le gouvernement de Tusk a défendu la suspension, la jugeant nécessaire pour rétablir l’indépendance de la justice.

Korwin-Piotrowska est l’une des cinq juges élus par le Parlement que Nawrocki a refusé de faire prêter serment. Ils ont prêté serment au Parlement à la place, mais Święczkowski a refusé de les admettre au tribunal.

Le conflit s’inscrit dans une lutte de plus longue haleine autour de la justice polonaise. Des critiques en Pologne et dans l’UE ont accusé le PiS, au pouvoir de 2015 à 2023, de placer les institutions judiciaires sous contrôle politique. La plus haute juridiction de l’UE a estimé que le Tribunal ne répondait plus aux critères d’une juridiction impartiale après les nominations effectuées sous le PiS.

CatégoriePolitique
RégionsPL

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