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Les élus américains s’accordent sur la sécurité aérienne, mais les règles visant les appareils militaires restent en suspens

Les élus américains se sont entendus en principe sur le suivi des avions civils et des mesures de sécurité pour les hélicoptères, mais restent divisés sur les exigences applicables aux appareils militaires après l’accident de 2025 qui a fait 67 morts.

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Un groupe bipartisan d’élus de la Chambre des représentants et du Sénat américains est parvenu à un accord de principe sur des mesures clés de sécurité aérienne, notamment le suivi des appareils et des dispositifs de sécurité pour les hélicoptères, mais n’a pas tranché la question de l’application des règles aux appareils militaires.

Les sénateurs Ted Cruz et Maria Cantwell ont déclaré que l’accord portait sur les exigences de suivi des avions civils et la sécurité des hélicoptères. Cantwell a indiqué qu’aucun accord n’avait encore été trouvé sur les protections militaires, ajoutant : « Nous devons assurer une forte responsabilité militaire dans l’espace aérien national. »

Les négociations font suite à la collision de janvier 2025 près de l’aéroport national Ronald-Reagan de Washington, entre un avion régional d’American Airlines et un hélicoptère Black Hawk de l’armée américaine, qui a fait 67 morts. Le Conseil national de la sécurité des transports (NTSB) a ensuite conclu que des défaillances systémiques de l’Administration fédérale de l’aviation avaient contribué à l’accident.

Un projet de loi du Sénat, adopté à l’unanimité en décembre, obligerait les exploitants d’aéronefs à équiper leurs flottes de la technologie de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) d’ici à la fin de 2031. Le NTSB a déclaré que le système aurait pu avertir le pilote de l’avion de passagers 59 secondes avant la collision et l’équipage de l’hélicoptère 48 secondes avant celle-ci. La présidente du NTSB, Jennifer Homendy, a déclaré que l’ADS-B aurait empêché l’accident.

La mesure a recueilli une voix de moins que la majorité des deux tiers nécessaire à son adoption par la Chambre en mars, dans le cadre d’une procédure accélérée. La Chambre a adopté un projet de loi distinct sur la sécurité aérienne en avril, mais ses détracteurs estiment qu’il ne garantirait pas un large recours à l’ADS-B. Ce texte vise à répondre à davantage de recommandations du NTSB.

La proposition du Sénat obligerait l’armée à utiliser l’ADS-B lors des vols d’entraînement ordinaires, mais pas lors des missions sensibles. Les dispositions militaires non résolues restent un obstacle majeur à l’adoption de la loi.

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