Les États du Golfe demandent à l’Iran de verser des réparations pour ses attaques

La représentante de Bahreïn a déclaré le 5 novembre devant la commission juridique de l’Assemblée générale des Nations unies que les attaques iraniennes avaient causé des pertes en vies humaines et des dégâts matériels dans des pays du Conseil de coopération du Golfe, entravé les échanges commerciaux et les flux énergétiques et compromis la sécurité maritime dans le détroit d’Ormuz. Elle a demandé à Téhéran de verser une « réparation intégrale » pour le préjudice subi.

Cet échange a eu lieu alors que la commission achevait l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international, après de précédentes discussions sur l’indemnisation des faits internationalement illicites. Le compte rendu de l’ONU sur les propos de Bahreïn ne précisait ni les attaques concernées ni le montant de la demande.

Le représentant de l’Iran a répondu que l’agression contre son pays avait été facilitée par l’utilisation du territoire, de l’espace aérien et des installations de certains pays de la région. Il a soutenu qu’un État enfreignait l’interdiction du recours à la force s’il autorisait un autre pays à utiliser son territoire pour attaquer un troisième État. Il n’a nommé ni les pays ni les attaques auxquels il faisait allusion.

Ce différend fait suite aux frappes aériennes américaines et israéliennes contre l’Iran en février et aux attaques iraniennes contre des pays de la région. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, avait condamné les deux camps à l’époque.

Lors d’une réunion distincte du Conseil de sécurité, le 7 avril, l’Iran a déclaré que les États-Unis avaient utilisé des bases et des installations militaires situées dans des pays du Golfe pendant la guerre. Bahreïn a affirmé que les États du Golfe n’étaient pas parties à la guerre et que leurs bases n’avaient pas servi à attaquer l’Iran. Il a également déclaré que les forces du Golfe avaient agi à des fins défensives.

En mars, le Conseil de sécurité a condamné les attaques iraniennes contre Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et la Jordanie, et a exigé qu’elles cessent. La résolution n’ordonnait pas le versement de réparations. Dans ses déclarations de novembre, la représentante de Bahreïn a évoqué des résolutions pertinentes de l’ONU, sans en citer une en particulier.

Bahreïn avait déjà présenté une demande nationale de réparation intégrale dans une lettre adressée au Conseil de sécurité en mai, pour les dégâts causés par une attaque contre une installation pétrochimique qu’il attribuait à l’Iran.