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Les démocrates préparent des convocations visant l’administration Trump, mais leur exécution reste incertaine

Les démocrates comptent se servir de leur majorité au Congrès, qui prendra ses fonctions, pour enquêter sur l’administration Trump. Mais une citation à comparaître ne garantit pas, à elle seule, l’accès aux documents ni aux témoignages.

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Les démocrates prendront le contrôle des deux chambres à l’ouverture du nouveau Congrès, le 3 janvier 2027, après leur victoire aux élections de mi-mandat. Ils préparent des enquêtes sur plusieurs sujets, notamment la gestion par l’administration des dossiers Jeffrey Epstein et d’éventuels conflits financiers impliquant la famille du président Donald Trump.

Robert Garcia, le principal démocrate de la commission de contrôle de la Chambre des représentants, devrait en prendre la présidence. Selon les règles actuelles de la Chambre, les commissions peuvent délivrer des citations à comparaître pour obtenir des documents ou des témoignages ; les parlementaires, à titre individuel, ne disposent pas automatiquement de ce pouvoir.

Le 18 novembre, Garcia a demandé au ministre de la Justice Todd Blanche, à des membres de la famille Trump et à d’autres responsables de préserver les documents susceptibles d’être utiles à de futures enquêtes. Ces avis ne les obligent pas à remettre les documents. Garcia a dit vouloir convoquer Blanche à comparaître dès le premier jour de la nouvelle majorité et demander aux banques les dossiers financiers d’Epstein, a rapporté MS NOW.

Un responsable de la Maison-Blanche a déclaré à MS NOW que l’administration coopérerait avec le Congrès pour les « demandes légitimes de contrôle parlementaire », mais qu’elle s’opposerait à ce qu’elle a qualifié de tentatives politiques infondées des démocrates. Le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Will Scharf, ne s’est pas engagé à respecter les citations à comparaître et a laissé entendre que certaines communications avec des dirigeants d’entreprise pourraient être protégées par le privilège de l’exécutif.

Les limites d’une citation à comparaître

Si un témoin refuse de se conformer à une citation, l’une ou l’autre chambre peut transmettre une citation pour outrage criminel à l’exécutif, qui décide de toute poursuite ultérieure, selon le Congressional Research Service. Le Congrès peut plutôt demander à un tribunal de faire appliquer la citation, mais une procédure civile peut prendre des mois.

Les parlementaires peuvent aussi négocier ou exercer une pression politique. La portée des revendications du privilège de l’exécutif varie ; le Congressional Research Service indique que le privilège protégeant les communications présidentielles n’est pas absolu.

Le Congrès dispose également, depuis longtemps, du pouvoir de détenir une personne qui entrave ses travaux. Mais, selon le Congressional Research Service, aucune des deux chambres ne semble avoir utilisé ce pouvoir à des fins d’exécution depuis les années 1930.

Les enquêtes en préparation

L’enquête sur Epstein ne part pas de zéro. En août 2025, la commission de contrôle à majorité républicaine a adressé une citation à comparaître au ministère de la Justice pour obtenir des documents, puis en a adressé à JPMorgan Chase et Deutsche Bank en novembre de la même année.

En janvier 2026, le ministère de la Justice a déclaré que sa publication respectait l’Epstein Files Transparency Act. Il a indiqué avoir recueilli plus de 6 millions de pages potentiellement pertinentes et en avoir publié près de 3,5 millions au total, en précisant que la collection plus vaste comprenait des doublons et d’autres documents. L’écart entre ces chiffres ne permet pas, à lui seul, d’établir combien de pages auraient dû être publiées.

L’ancienne ministre de la Justice Pam Bondi a ensuite déclaré à la commission que, selon Blanche, trois résumés d’entretiens du FBI avaient été considérés à tort comme des doublons et avaient été publiés par la suite. L’inspecteur général du ministère de la Justice vérifie comment le ministère a recensé, caviardé et publié les documents.

Les démocrates veulent également examiner si les entreprises de la famille Trump ont bénéficié de relations politiques. Vulcan Elements en est un exemple : 1789 Capital, dont Donald Trump Jr est associé, a investi dans cette entreprise en 2025. Le Pentagone a ensuite annoncé un prêt conditionnel de 620 millions de dollars à Vulcan. ProPublica a rapporté, sur la base d’entretiens et de documents de défense, que le conseiller de la Maison-Blanche Peter Navarro avait lancé la demande de financement.

Un porte-parole de Trump Jr a déclaré à ProPublica qu’il n’avait pas discuté de Vulcan avec Navarro ; 1789 a dit n’avoir joué aucun rôle dans l’obtention du prêt. Le Pentagone a déclaré que les relations politiques n’avaient pas influencé ses décisions de financement.

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