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Les députés belges approuvent un projet de loi controversé sur les entrées au domicile après un débat nocturne

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Les députés belges ont approuvé un projet de loi autorisant la police, avec l’accord d’un juge, à entrer dans des domiciles et à détenir certaines personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans le pays.

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La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi peu après 5 h vendredi, à l’issue d’un débat qui a duré toute la nuit, a rapporté l’agence de presse belge Belga.

La mesure vise les personnes considérées comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale et qui n’ont pas respecté une décision leur interdisant de rester en Belgique. Un juge doit autoriser l’entrée dans un domicile, a rapporté l’agence de presse néerlandaise ANP, citant VRT News.

Une version précédente, approuvée par une commission parlementaire, exigeait des motifs raisonnables de considérer la personne comme une menace, une mesure exécutoire d’éloignement, de retour ou de transfert, ainsi que le refus de s’y conformer. Elle prévoyait également que l’entrée devait être nécessaire et proportionnée, et qu’aucune mesure efficace et moins intrusive ne pouvait être prise. Une demande d’autorisation d’entrée ne pouvait pas viser un mineur.

Les partis d’opposition de gauche ont dénoncé une atteinte aux droits humains. Des avocats, des juges d’instruction et la police fédérale ont également formulé des objections lors d’auditions parlementaires, notamment parce que la notion de menace pour l’ordre public ou la sécurité n’était pas clairement définie, a rapporté Belga. Ils ont indiqué que, selon la législation en vigueur, les juges d’instruction pouvaient déjà ordonner des perquisitions dans de tels cas.

La version de la commission proposait que la loi entre en vigueur le 1er mars 2027, tout en permettant une date antérieure. Le texte définitif approuvé par la Chambre ne figurait pas encore dans son registre.

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