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Les députés néerlandais approuvent un amendement fiscal de PRO-Volt, mais l’issue du plan plus large reste incertaine

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Le Parlement néerlandais a approuvé un amendement fiscal de PRO et Volt, mais le VVD affirme qu’il s’opposera au plan fiscal plus large du gouvernement si celui-ci inclut l’amendement.

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La Chambre des représentants des Pays-Bas a approuvé un amendement fiscal de PRO et Volt qui déplace une partie de la charge fiscale du travail vers le patrimoine, mais le soutien au plan fiscal plus large du gouvernement pour 2027 reste incertain.

L’amendement, présenté par le chef de PRO, Jesse Klaver, et celui de Volt, Laurens Dassen, a été approuvé jeudi, selon ANP. L’agence a rapporté que 79 députés avaient voté pour. Le compte rendu parlementaire officiel confirme que l’amendement a été débattu, mais le document consulté ne fait pas état du résultat du vote.

La proposition réduirait les impôts sur le travail et augmenterait ceux qui s’appliquent à certains revenus d’investissement. Klaver a déclaré aux députés que l’accord prévoyait un nouvel impôt sur les millionnaires et permettrait de collecter 1 milliard d’euros sur le patrimoine, tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’un compromis et que certaines mesures de la proposition initiale avaient été abandonnées.

Le vote n’a pas tranché le sort de l’ensemble du plan fiscal. Le chef du groupe parlementaire du VVD, Ruben Brekelmans, a déclaré que son parti voterait contre si l’amendement était adopté. Il a soutenu que les changements nuiraient aux entreprises et aux investissements ; le CDA et D66, dont les chefs ont négocié l’accord révisé avec PRO et Volt, y sont favorables.

Lors du débat de jeudi, le chef du CDA, Henri Bontenbal, a déclaré que l’accord supprimait des mesures qu’il jugeait préjudiciables aux entreprises familiales et visait à rendre les changements fiscaux applicables à partir de 2029. Plusieurs députés ont exprimé des réserves sur la mise en œuvre de l’amendement, son financement et ses effets sur les entrepreneurs. Le gouvernement avait déconseillé l’adoption de l’amendement.

Le différend a également accentué les tensions au sein de la coalition au pouvoir. Brekelmans a appelé à une « remise à plat fondamentale » du fonctionnement de la coalition, tandis que le Premier ministre Rob Jetten a déclaré aux députés que les partis devraient discuter de leur coopération. La Chambre devait voter séparément sur le projet de loi fiscal après avoir examiné les amendements, laissant en suspens l’adoption du plan dans son ensemble.

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