Les ministres des Finances de l’UE s’accordent sur une position commune concernant la supervision des marchés de capitaux
Les ministres ont convenu d’une position commune visant à confier davantage de pouvoirs de supervision à l’ESMA, le régulateur européen, mais les changements ne sont pas encore entrés en vigueur.
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Les ministres des Finances de l’UE ont convenu vendredi 9 octobre, à Luxembourg, de renforcer l’union des marchés de capitaux en transférant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) davantage de pouvoirs actuellement exercés par les autorités nationales. L’accord établit la position des États membres en vue de nouvelles négociations ; il ne rend pas le transfert de pouvoirs effectif. [1]
Le plan prévoit d’éventuelles exceptions à la supervision européenne. Deutsche Börse pourrait, par exemple, rester sous la supervision locale. La Belgique a été le seul pays à s’abstenir, après des négociations longtemps au point mort, selon l’ANP. [1]
Selon l’ANP, l’accord permet d’engager des discussions avec le Parlement européen et la Commission européenne. Le ministre néerlandais des Finances, Eelco Heinen, a qualifié la décision d’étape importante, tout en précisant qu’il ne s’agissait que d’un début. Il a déclaré que davantage de progrès avaient été accomplis au cours des 10 derniers mois que pendant les 10 années précédentes. [1]
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