Les mises en garde d’Aaron Reitz aux démocrates au sujet des enquêtes sur Trump manquent de poids, selon des experts juridiques
Un procureur du Texas a mis en garde cinq élus démocrates contre leurs projets d’enquêter sur les alliés de Donald Trump. Selon des experts juridiques, les lettres ne fournissent aucun motif valable pour mettre fin au contrôle parlementaire.

Le procureur fédéral Aaron Reitz a envoyé des lettres à quatre sénateurs démocrates et à un élu de la Chambre des représentants, laissant entendre que leurs projets de contrôle approfondi pourraient déboucher sur des enquêtes ou des poursuites pénales, rapporte POLITICO.
Les destinataires sont les sénateurs Elissa Slotkin, Elizabeth Warren, Richard Blumenthal et Adam Schiff, ainsi que le représentant Robert Garcia. Garcia, qui devrait présider la commission de surveillance de la Chambre, a présenté des projets visant à enquêter sur Trump et ses associés lorsque les démocrates prendront le contrôle de la Chambre en janvier.
Reitz, procureur fédéral du sud du Texas, dit mener une enquête préliminaire pour déterminer si les activités prévues des commissions sortent du cadre d’un objectif législatif légitime. Il a déclaré que les lettres, qui demandent aux élus de conserver des documents, avaient été envoyées en coordination avec le ministère de la Justice à Washington.
Le ministère l’a soutenu, affirmant que le contrôle parlementaire ne donne pas le droit de menacer des citoyens privés parce qu’ils exercent leurs droits garantis par le premier amendement.
The Hill a rapporté que la lettre adressée à Slotkin par Reitz citait ses propos selon lesquels enquêter sur d’éventuels manquements de l’administration pourrait envoyer un « message dissuasif » aux personnes qui envisagent de travailler à la Maison-Blanche de Trump. Slotkin a dit qu’elle parlait de demander des comptes à ceux qui enfreignent la loi ou gaspillent l’argent des contribuables, et a demandé à Reitz de retirer sa lettre.
The Rothman Report a indiqué que la lettre de Reitz à Schiff lui demandait de conserver des documents et de confirmer, avant le 25 novembre, qu’il le faisait, en le prévenant des sanctions possibles en cas de non-respect. Une demande de conservation de documents n’est ni une inculpation pénale ni une assignation à comparaître.
Selon le média, la lettre faisait référence à deux lois fédérales sur les droits civiques. La première porte sur les accords entre deux personnes ou plus visant à blesser, menacer ou intimider quelqu’un qui exerce un droit protégé ; l’autre érige en infraction le fait de priver délibérément quelqu’un d’un droit protégé lorsqu’on agit sous l’autorité du gouvernement.
Stan Brand, ancien conseiller juridique de la Chambre des représentants, a déclaré à POLITICO que les démocrates devraient ignorer les lettres : « Ils font du bruit avec leur sabre, mais il n’y a pas de lame derrière. » Steven Huefner, professeur de droit à l’Ohio State University, a également dit que le Congrès pouvait ignorer les mises en garde, en évoquant la protection constitutionnelle des activités législatives.
Les pouvoirs d’enquête du Congrès sont étendus, mais pas illimités. Dans l’affaire Watkins v United States de 1957, la Cour suprême a déclaré qu’une enquête devait servir un objectif législatif légitime et ne pouvait être utilisée uniquement pour révéler des affaires privées. Elle a également précisé que les motivations des membres d’une commission ne suffiraient pas, à elles seules, à invalider une enquête servant un objectif législatif.
En 2023, une cour d’appel fédérale a jugé que les recherches informelles de faits menées par un membre du Congrès pouvaient bénéficier de la protection constitutionnelle de la clause relative à la liberté d’expression et au débat, mais qu’elles n’en bénéficiaient pas automatiquement. Tout dépend de leur lien avec les travaux législatifs.
Steve Vladeck, professeur de droit à l’université de Georgetown, a déclaré à POLITICO qu’il était peu probable que les lettres provoquent un affrontement sérieux entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais qu’il s’attendait à de sérieuses contestations de l’autorité du Congrès lorsque les démocrates commenceraient à exercer leurs pouvoirs de contrôle.
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